Ressources libres de droits pour les SPANC et les collectivités

Qui édite ce site

mon-spanc.fr est un site d'information indépendant sur l'assainissement non collectif, édité par un entrepreneur individuel. Il n'est ni un service public, ni un installateur, ni un bureau d'études.

Le site se finance par la mise en relation de particuliers qui la demandent avec un installateur de leur secteur. Cette activité est décrite plus bas, sans détour.

Aucune des ressources de cette page ne contient de sollicitation commerciale.

Une agente d'accueil d'une collectivité remet une fiche imprimée à un usager, au comptoir. — Les fiches sont faites pour être imprimées et remises au guichet, ou jointes à un courrier de notification.

Le kit d'information

Quatre fiches A4, à imprimer et à remettre au guichet ou à joindre à un courrier. Le téléchargement est immédiat : aucun formulaire, aucune adresse à laisser.

J'ai reçu un rapport défavorable PDF A4 962 Ko
Ce que dit le rapport, les délais qui s'appliquent et les douze mois qui suivent, pas à pas.
J'achète une maison avec une fosse septique PDF A4 1 Mo
Les points à vérifier avant de signer, et qui prend en charge les travaux après la vente.
Mon dossier d'aides, pièce par pièce PDF A4 1 Mo
L'ordre dans lequel monter le dossier, les pièces à réunir et les guichets à interroger.
Les aides mobilisables, version collectivité PDF A4 1 Mo
La même fiche, avec un emplacement pour votre logo et une page réservée aux aides de votre territoire. Deux feuilles recto verso.

Outil intégrable

Schéma : les trois ressources du kit, les fiches à imprimer, l'outil à intégrer et les pages à citer. — Trois ressources, trois usages : des fiches à imprimer, un outil à intégrer, des pages à citer.

Le vérificateur d'aides indique, département par département, les dispositifs mobilisables pour une réhabilitation. Vous pouvez l'intégrer à votre site : il ne dépose aucun cookie, ne charge aucun script tiers et ne mesure aucune audience.

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<p>Outil fourni par <a href="https://mon-spanc.fr/">mon-spanc.fr</a></p>

La ligne « Outil fourni par » sous le cadre est la seule contrepartie demandée : elle indique la source à vos usagers et nous permet de savoir que l'outil sert.

Aperçu du rendu : https://mon-spanc.fr/embed/aides/

La référence officielle en matière d'assainissement non collectif est le portail interministériel qui lui est consacré. Ce site ne s'y substitue pas : il en explique les règles en langage courant.
assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Pages de référence

Trois pages que vous pouvez citer si elles rendent service à vos usagers. Chacune indique la date de sa dernière vérification et les textes sur lesquels elle s'appuie.

Installation non conforme : décoder le rapport et les délais La grille de lecture des conclusions et le délai qui s'attache à chacune.
Le contrôle du SPANC : déroulement et suites Ce que l'agent vérifie sur place, et ce que devient le rapport ensuite.
Choisir sa filière d'assainissement Comparatif des familles de dispositifs, avec les ordres de grandeur de coût.

Comment ce site est financé

Un particulier qui le demande explicitement, en cochant une case prévue à cet effet, peut être mis en relation avec un seul installateur de son département. Cette mise en relation est facturée à l'installateur. Elle n'est jamais automatique, les coordonnées ne sont revendues à personne, et rien de tout cela n'apparaît sur cette page ni dans les fiches. Le reste du site vit de cette activité : elle est signalée là où elle existe, et absente partout ailleurs.

Questions fréquentes

Pouvons-nous imprimer les fiches à notre en-tête ?

Oui, c'est prévu. La fiche « version collectivité » réserve un emplacement pour votre logo et une page entière pour les aides de votre territoire. Une version modifiable dans le navigateur permet de saisir vos coordonnées avant d'imprimer. La seule demande est de ne pas modifier le contenu réglementaire.

L'outil intégrable dépose-t-il des cookies ?

Non. Aucun cookie, aucun script tiers, aucune mesure d'audience, aucun appel à un domaine extérieur. Le cadre ne charge qu'une feuille de style et une liste de départements. Vos usagers ne sont pas suivis, et vous n'avez donc rien à ajouter à votre bandeau de consentement.

Pourquoi ces ressources sont-elles gratuites ?

Parce qu'elles servent le même public que vous. Le site se finance par la mise en relation de particuliers qui la demandent avec un installateur, ailleurs sur le site. Rien de cette activité n'apparaît sur cette page, ni dans les fiches, ni dans l'outil. C'est la condition pour qu'un service public puisse les relayer.

Sur quoi les contenus s'appuient-ils ?

Sur les textes en vigueur, relus à la source et non recopiés d'autres sites. Chaque page indique la date de sa dernière vérification et les articles sur lesquels elle s'appuie. Quand une question n'est pas tranchée par les textes, nous l'écrivons plutôt que de trancher à leur place : c'est le cas des barèmes locaux, qui relèvent de vos délibérations.

Une erreur s'est glissée dans une fiche, que faire ?

Écrivez-nous, la correction est faite et datée. C'est le service que nous attendons le plus d'un SPANC : vous voyez passer les cas réels, nous voyons passer les textes. Un signalement vaut mieux qu'un lien.

Contact

Une question, une correction à signaler, une demande de réutilisation : contact@mon-spanc.fr

Les fiches et le vérificateur sont réutilisables librement, y compris en les imprimant à votre en-tête. La seule demande est de ne pas en modifier le contenu réglementaire.