Mentions légales

Dernière mise à jour : 31 août 2026.

Éditeur du site

Le site mon-spanc.fr est édité par Antoine Brun, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.

• SIREN : 752 856 534
• SIRET (siège) : 752 856 534 00041
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR80752856534
• Code APE : 74.10Z (activités spécialisées de design)
• Adresse : 12 rue de la Part-Dieu, 69003 Lyon
• Courriel : contact@mon-spanc.fr

L’entreprise n’est pas inscrite au registre du commerce et des sociétés. Elle est immatriculée au registre national des entreprises depuis le 10 juillet 2012.

Directeur de la publication

Antoine Brun, en qualité d’éditeur du site.

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007.

Propriété intellectuelle

Les textes, schémas et mises en page de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez en citer de courts extraits à condition d’indiquer la source et de faire un lien vers la page d’origine. Toute reproduction intégrale, même partielle mais substantielle, est soumise à autorisation préalable.

Les textes réglementaires cités (code de la santé publique, code de la construction et de l’habitation, arrêtés) relèvent du domaine public et restent librement consultables sur Légifrance.

Données personnelles

Ce site ne vous demande jamais vos coordonnées pour consulter son contenu. Le simulateur affiche votre résultat complet à l’écran, sans inscription ni saisie d’adresse.

Deux formulaires, et deux seulement, collectent des informations, toujours à votre initiative :

• La fiche à imprimer : votre adresse e-mail et votre code postal, pour vous envoyer le document demandé et l’adapter aux aides de votre secteur.
• La mise en relation : vos nom, code postal et téléphone, transmis à un seul installateur de votre secteur, dans le seul but d’établir un devis. Cette transmission n’a lieu que si vous cochez la case de consentement prévue à cet effet.

Vos coordonnées ne sont jamais revendues, ni cédées, ni transmises à plusieurs professionnels. Elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées.

Conformément au règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations vous concernant. Il s’exerce par simple courriel à contact@mon-spanc.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de réseau social. Seuls des cookies techniques, strictement nécessaires au fonctionnement du site, peuvent être utilisés lors d’une connexion à l’espace d’administration. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Responsabilité

Les informations publiées ici sont vérifiées, datées et sourcées avec le plus grand soin. Elles ont une valeur informative et ne remplacent ni le rapport de votre SPANC, qui seul fait foi pour votre installation, ni l’avis d’un professionnel. Les montants d’aides et les fourchettes de prix évoluent : la date de dernière vérification est indiquée sur chaque page concernée.

Si vous constatez une erreur ou une information périmée, signalez-la à contact@mon-spanc.fr : elle sera corrigée.