Aller au contenu
Tester ma situation

Vérificateur d'aides

Quelles aides pour vos travaux, chez vous ?

Entrez votre code postal : nous restituons les dispositifs par niveau (agence de l'eau, département, intercommunalité), avec les montants et la date de dernière vérification.

Où nous avons relevé

Les départements déjà vérifiés

Cliquez sur votre département : vous y trouverez les dispositifs par niveau, les montants constatés et la date de chaque relevé. Les départements en creux ne sont pas encore relevés, et nous préférons l'écrire plutôt que de recopier un barème trouvé ailleurs.

Carte des départements français. Les départements vérifiés sont cliquables ; la liste équivalente suit la carte. Ain (01), aides vérifiées Aisne (02), aides vérifiées Allier (03), aides vérifiées Alpes-de-Haute-Provence (04), aides vérifiées Alpes-Maritimes (06), aides vérifiées Ardèche (07), aides vérifiées Ardennes (08), aides vérifiées Ariège (09), aides vérifiées Aube (10), aides vérifiées Aude (11), aides vérifiées Aveyron (12), aides vérifiées Bouches-du-Rhône (13), aides vérifiées Calvados (14), aides vérifiées Cantal (15), aides vérifiées Charente (16), aides vérifiées Charente-Maritime (17), aides vérifiées Cher (18), aides vérifiées Corrèze (19), aides vérifiées Côte-d'Or (21), aides vérifiées Côtes-d'Armor (22), aides vérifiées Creuse (23), aides vérifiées Dordogne (24), aides vérifiées Doubs (25), aides vérifiées Drôme (26), aides vérifiées Eure (27), aides vérifiées Eure-et-Loir (28), aides vérifiées Finistère (29), aides vérifiées Corse-du-Sud (2A), aides vérifiées Gard (30), aides vérifiées Haute-Garonne (31), aides vérifiées Gers (32), aides vérifiées Gironde (33), aides vérifiées Hérault (34), aides vérifiées Ille-et-Vilaine (35), aides vérifiées Indre (36), aides vérifiées Indre-et-Loire (37), aides vérifiées Isère (38), aides vérifiées Jura (39), aides vérifiées Landes (40), aides vérifiées Loir-et-Cher (41), aides vérifiées Loire (42), aides vérifiées Haute-Loire (43), aides vérifiées Loire-Atlantique (44), aides vérifiées Loiret (45), aides vérifiées Lot (46), aides vérifiées Lot-et-Garonne (47), aides vérifiées Lozère (48), aides vérifiées Maine-et-Loire (49), aides vérifiées Manche (50), aides vérifiées Marne (51), aides vérifiées Mayenne (53), aides vérifiées Meuse (55), aides vérifiées Morbihan (56), aides vérifiées Nièvre (58), aides vérifiées Nord (59), aides vérifiées Oise (60), aides vérifiées Orne (61), aides vérifiées Pas-de-Calais (62), aides vérifiées Puy-de-Dôme (63), aides vérifiées Pyrénées-Atlantiques (64), aides vérifiées Hautes-Pyrénées (65), aides vérifiées Haut-Rhin (68), aides vérifiées Rhône (69), aides vérifiées Haute-Saône (70), aides vérifiées Saône-et-Loire (71), aides vérifiées Sarthe (72), aides vérifiées Savoie (73), aides vérifiées Haute-Savoie (74), aides vérifiées Seine-Maritime (76), aides vérifiées Seine-et-Marne (77), aides vérifiées Deux-Sèvres (79), aides vérifiées Somme (80), aides vérifiées Tarn (81), aides vérifiées Tarn-et-Garonne (82), aides vérifiées Var (83), aides vérifiées Vaucluse (84), aides vérifiées Vendée (85), aides vérifiées Vienne (86), aides vérifiées Haute-Vienne (87), aides vérifiées Vosges (88), aides vérifiées Yonne (89), aides vérifiées

81 départements vérifiés les autres ne sont pas encore relevés

Pourquoi votre adresse décide de tout

Aucun texte national ne fixe le montant d’une aide à la réhabilitation d’un assainissement non collectif. La loi dit qui peut aider, jamais combien. Le résultat est brutal : deux voisins séparés par une limite de commune peuvent toucher 4 000 € et rien du tout.

Trois échelons peuvent financer, et ils ne se ressemblent pas.

À ces trois étages s’ajoutent deux dispositifs nationaux qui, eux, ne dépendent pas de votre adresse : l’éco-prêt à taux zéro, plafonné à 10 000 € pour l’assainissement, et la TVA à 10 % sur les travaux d’un logement de plus de deux ans.

Schéma : deux colonnes, commune A et commune B, séparées par une limite de commune. Pour les deux, l'agence de l'eau verse 0 € et le département 1 500 €. L'intercommunalité verse 2 500 € dans la commune A et 0 € dans la commune B, soit 4 000 € de subventions d'un côté et 1 500 € de l'autre. Sous les deux colonnes, une bande commune : éco-prêt à taux zéro et TVA à 10 %, partout en France.
Exemple. Les deux voisins relèvent du même département, qui leur verse la même chose. C’est leur intercommunalité qui fait la différence, et l’agence de l’eau ne verse plus rien ni à l’un ni à l’autre.

Les agences de l’eau se sont retirées, et personne ne le dit

C’est le constat le plus important de ce recensement, et celui que vous ne trouverez à peu près nulle part ailleurs. Vérification faite bassin par bassin, à la source :

Conséquence directe pour vous : sur la plupart des territoires, le niveau 1 est vide. Les comparateurs qui annoncent encore « jusqu’à 3 000 € de l’agence de l’eau » recopient un programme clos depuis des années.

En Bretagne, la Région a pris le relais

Les quatre départements bretons disposent d’une aide régionale à la réhabilitation des installations littorales : 30 % des dépenses éligibles, soit 3 000 € par installation, porté à 50 % et 5 000 € au maximum. Elle est étroite. Il faut se trouver dans une bande littorale de cinq kilomètres, et figurer parmi les installations qu’un profil de baignade ou de vulnérabilité conchylicole a identifiées comme polluantes.

Les trois pièges des montants que vous lirez ailleurs

En vérifiant les intercommunalités une par une, sur leur propre site, trois façons de se tromper reviennent sans cesse. Elles expliquent pourquoi nous refusons de recopier un agrégateur.

Le dispositif affiché mais clos

Une page d’aide reste en ligne des années après la fin du programme qu’elle décrit. Redon Agglomération affiche toujours son aide de 20 %, dont le règlement s’arrêtait aux dossiers reçus au 31 décembre 2025. La communauté de communes du Pays de l’Arbresle affiche un barème voté pour la seule période 2024-2025.

L’aide d’un autre échelon présentée comme locale

Saint-Malo Agglomération semble verser 30 % : en réalité elle monte les dossiers et sert de relais pour l’agence de l’eau et pour la Région. La communauté de communes du Grésivaudan, de même, instruit la subvention du Département de l’Isère sans rien verser elle-même.

La plaquette périmée, dans les deux sens

Morlaix Communauté a l’inverse du problème : une plaquette de 2022, toujours en ligne, annonce la fin de son aide au 31 décembre 2024, alors que le conseil communautaire l’a renouvelée le 16 décembre 2024.

Photo d'un chantier d'assainissement non collectif dans le jardin d'une maison : une fosse toutes eaux verte posée au fond d'une tranchée ouverte, une seconde tranchée remplie de gravier où courent les tuyaux d'épandage, une mini-pelle et la maison à l'arrière-plan.
Une filière traditionnelle en cours de pose : la fosse toutes eaux d’abord, puis le réseau d’épandage qui traite l’eau dans le sol. Le devis se compte en milliers d’euros, ce qui rend le montant de l’aide décisif.

Comment une page départementale est fabriquée

La méthode

Quatre temps pour une page

  1. L'agence de l'eau

    On lit le programme d'intervention en cours du bassin concerné, pas un résumé.

  2. Le département

    On ouvre le règlement d'aide publié par la collectivité, et on relève sa date.

  3. Les intercommunalités

    On lit le site des principales intercommunalités qui exercent la compétence, une par une.

  4. La contradiction

    Chaque aide trouvée est soumise à une relecture qui cherche à la réfuter avant publication.

Quand nous ne trouvons rien, nous écrivons « aucun dispositif recensé à ce jour », avec la date et la liste de ce qui a été consulté. C’est moins flatteur qu’un chiffre, et c’est la seule chose honnête : une absence datée vous dit quoi faire ensuite, un montant inventé vous fait bâtir un budget sur du vide.

La fiche à imprimer

Votre feuille de route, étape par étape

Une to-do liste en PDF, pensée pour être imprimée et cochée au fil des semaines : quoi faire, dans quel ordre, avec quels documents et quels délais.

1 · Choisissez votre situation

2 · Où l'envoyer

Gratuit · désinscription en un clic
Questions

Ce qu'on nous demande le plus souvent

Mon département n'est pas encore sur la carte, que faire ?
<p>Appelez votre service public d'assainissement non collectif : c'est lui qui sait si une opération groupée est ouverte sur votre secteur, et lui seul peut vous y inscrire. Puis demandez à votre conseil départemental son règlement d'aide écrit. Signalez-nous ce que vous trouvez, nous vérifions et nous publions.</p>
Peut-on cumuler plusieurs aides ?
<p>Oui. Aucun texte ne fixe de plafond général de cumul, l'éco-prêt à taux zéro ne se réduit pas des subventions perçues par ailleurs, et la TVA à 10 % ne dépend d'aucune autre aide. La réserve vient des financeurs locaux, qui fixent leurs propres règles et peuvent écrêter leur aide. La Région Bretagne, par exemple, plafonne l'ensemble à 80 % du montant des travaux.</p>
Faut-il demander les aides avant ou après les travaux ?
<p>Avant, sans exception. Un chantier commencé sort du dispositif, et pour la plupart des guichets le début des travaux, c'est la signature du devis. L'ordre compte plus que le montant.</p>
Pourquoi certains montants ne sont-ils pas indiqués ?
<p>Parce que la collectivité ne les publie pas. Le Département de l'Isère aide, par exemple, sans diffuser de barème : l'aide passe par un appel à projets et une convention avec le service public d'assainissement non collectif. Nous l'écrivons plutôt que d'avancer un chiffre que personne ne pourrait vous opposer.</p>
Tester ma situation