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Un rapport de contrôle vient d'arriver et son vocabulaire vous échappe. Cette rubrique reprend les bases : ce qu'est un assainissement non collectif, ce que la loi impose vraiment selon la mention portée par le SPANC, et surtout ce qui est urgent par rapport à ce qui ne l'est pas. Les textes sont cités, les délais expliqués cas par cas.
Une installation d'assainissement individuel se lit de gauche à droite, de la maison au sol, en cinq parties. La collecte : les canalisations qui rassemblent toutes les eaux usées de la maison jusqu'à un regard de sortie. Le…
Une installation d'assainissement individuel ne vieillit pas d'un bloc. Les cuves durent : trente à cinquante ans pour une fosse en béton, vingt à trente pour une cuve en polyéthylène ou en polyester, micro-station comprise. Les massifs se…
Composter des toilettes sèches, c'est faire ce que l'arrêté demande en trois phrases : une cuve étanche sous le siège, vidée régulièrement sur une aire étanche à l'abri des intempéries, et des sous-produits compostés puis valorisés sur la…
Une fosse qui déborde, c'est de l'eau qui ne sort plus assez vite. Soit la cuve est pleine de boues, jamais vidangée ; soit le préfiltre ou l'épandage sont colmatés et l'eau reflue ; soit de l'eau entre…
Une fosse est rarement loin : elle se trouve en général à moins de dix mètres de la sortie des eaux usées de la maison, dans l'alignement de la canalisation, avec un ou deux tampons qui affleurent ou…
Tout dépend de la filière. Pour une maison de cinq pièces principales, des tranchées d'épandage occupent 60 à 100 m² d'un seul tenant, selon la perméabilité du sol ; un filtre à sable drainé, 25 m², soit 5…
Une fosse toutes eaux fonctionne grâce aux bactéries qui digèrent les boues sans oxygène. La javel les tue, mais tout dépend de la dose : un bouchon dans la cuvette ou un nettoyage hebdomadaire des toilettes se dilue…
Une installation d'assainissement non collectif coûte chaque année, même quand rien ne tombe en panne. Quatre postes se retrouvent partout : la redevance du SPANC, 10 à 40 € par an une fois lissée ; la vidange, 150…
Une résidence secondaire reste un immeuble non raccordé : l'obligation d'avoir une installation, de l'entretenir et de la faire vidanger s'applique, et le code de la santé publique n'en exempte que les immeubles abandonnés ou à démolir. Le…
Une installation d'assainissement non collectif est conçue pour les eaux usées domestiques, et pour elles seules : c'est la définition même que donne l'article 1er de l'arrêté de 2009, et la fosse est dimensionnée sur ce flux. Les…
La réglementation de l'assainissement non collectif tient en peu de textes. Le code général des collectivités territoriales confie à la commune le contrôle des installations ; le code de la santé publique impose au propriétaire d'équiper son immeuble,…
Une fosse toutes eaux se dimensionne en pièces principales, pas en nombre d'habitants. L'arrêté du 7 septembre 2009 fixe un volume utile d'au moins 3 m³ jusqu'à cinq pièces principales, puis un mètre cube de plus par pièce…
Rien n'interdit qu'une seule installation traite les eaux de deux maisons. Le texte raisonne en flux de pollution, pas en nombre de logements : tant que l'ensemble reste sous 1,2 kg par jour de DBO5, soit 20 équivalents-habitants,…
Le partage est écrit dans deux textes. La vidange de la fosse figure dans la liste des réparations locatives : elle est à la charge du locataire, comme l'entretien courant. L'installation elle-même, sa conformité et les travaux prescrits…
Le zonage d'assainissement est une carte communale, adoptée après enquête publique, qui partage le territoire en zones d'assainissement collectif et en zones relevant de l'assainissement non collectif. Être classé en zone collective ne crée aucune obligation tant que…
Le raccordement est obligatoire dans un délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public, pour les immeubles qui y ont accès. Les ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie…
Oui, les toilettes sèches sont autorisées, mais par dérogation et sous conditions. Le texte exige qu'elles ne créent aucune nuisance pour le voisinage, aucun rejet liquide hors de la parcelle et aucune pollution des eaux. La cuve doit…
Une u003cstrongu003efosse septiqueu003c/strongu003e ne reçoit que les eaux des toilettes. Une u003cstrongu003efosse toutes eauxu003c/strongu003e reçoit en plus celles de la cuisine et de la salle de bains. Depuis l'arrêté du 7 septembre 2009, une installation doit traiter u003cstrongu003eensembleu003c/strongu003e…
Un rapport défavorable n’impose pas toujours des travaux immédiats. Tout dépend de deux choses : la mention exacte portée par le SPANC, et l’endroit où se trouve votre installation. Danger pour la santé des personnes ou risque avéré…