L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle
Le guide des aides d'octobre 2026 réserve la politique du petit cycle de l'eau aux collectivités, études et travaux d'eau potable et d'assainissement collectif jusqu'à 70 %, et exclut expressément de son fonds aux communes les investissements liés aux eaux usées domestiques. Rien n'est prévu pour les installations des particuliers. Source officielle
Premier SPANC du département par le nombre d'installations ; règlement de novembre 2024 et formulaires, sans aide aux travaux.
La régie des eaux publie le dossier d'installation, le règlement et les formulaires de l'éco-prêt à taux zéro ; pas d'aide propre.
Sa page renvoie à l'éco-prêt à taux zéro de l'État, hors micro-stations ; le règlement de 2018 ne prévoit aucune aide.
Règlement de service 2026 et rapports annuels ; rien sur un financement des travaux.
Environ 1 200 installations contrôlées depuis 2006 ; procédure et dossier d'installation, sans aide.