Niveau 1 : agence de l'eau Programme ouvert
L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle
Agence de l'eau Adour-Garonne
Le programme 2025-2030 de l'agence finance encore la réhabilitation, par un forfait de 4 000 € par installation. Il est réservé aux opérations groupées portées par un SPANC, sur un territoire où un diagnostic montre que les installations dégradent un usage, comme l'eau potable ou la baignade, ou la qualité de l'eau.