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Aides à la réhabilitation : Doubs (25)

Dernière vérification complète le 3 novembre 2026 Signaler une aide manquante ou périmée

0
dispositif actif recensé
aucun
cumul maximal constaté, hors éco-PTZ
10 000 €
d'éco-PTZ à 0 %, partout en France

Niveau 1 : agence de l'eau

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse · Aucun dispositif recensé à ce jour donnée vérifiée 03/11/2026

L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle

Niveau 2 : département

Département du Doubs · Aucun dispositif recensé à ce jour donnée vérifiée 03/11/2026

Le site départemental de l'eau, animé par le Département et son service d'assistance technique, rappelle que le propriétaire est responsable de son installation et de son entretien, et oriente vers les SPANC. Aucune aide départementale n'y est annoncée pour les particuliers. Source officielle

Niveau 3 : intercommunalités

Grand Besançon Métropole

Aucun dispositif recensé à ce jour

Premier SPANC du département ; sa démarche en ligne et son règlement de 2025 décrivent les contrôles, sans aide aux travaux.

donnée vérifiée 03/11/2026

CC Loue Lison

Aucun dispositif recensé à ce jour

Le SPANC aide les habitants à faire fonctionner leur installation, sans financement des travaux.

donnée vérifiée 03/11/2026

CC du Pays de Maîche

Aucun dispositif recensé à ce jour

Sa page renvoie au prêt à taux zéro de l'État et à des plaquettes de conseil ; pas d'aide propre.

donnée vérifiée 03/11/2026

CC des Portes du Haut-Doubs

Aucun dispositif recensé à ce jour

Les contrôles sont confiés à un prestataire ; aucune aide aux travaux n'est prévue.

donnée vérifiée 03/11/2026

CC du Doubs Baumois

Aucun dispositif recensé à ce jour

Guide des démarches, cahier des charges type, listes de bureaux d'études et d'entreprises, redevances 2025-2028 ; rien sur un financement.

donnée vérifiée 03/11/2026
Votre intercommunalité manque ? Dites-le-nous Nous vérifions et publions sous 15 jours.

Où déposer sa demande

Avant tout devis signé, appelez votre SPANC : c’est lui qui valide votre projet, et lui qui saurait si une aide locale venait à s’ouvrir sur votre commune.
Aucune aide locale n’est recensée ici à ce jour. Interrogez votre intercommunalité, qui peut en voter une en cours d’année, et signalez-la-nous si vous en trouvez une.
L’éco-PTZ se demande auprès de votre banque, formulaire « éco-PTZ assainissement » à faire remplir par l’installateur.
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