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Aides à la réhabilitation : Haut-Rhin (68)

Dernière vérification complète le 3 novembre 2026 Signaler une aide manquante ou périmée

1
dispositif actif recensé
aucun
cumul maximal constaté, hors éco-PTZ
10 000 €
d'éco-PTZ à 0 %, partout en France

Niveau 1 : agence de l'eau Programme ouvert

Agence de l'eau Rhin-Meuse

4 000 € par installation

Le 12e programme de l'agence a rétabli une aide à la réhabilitation, que le 11e avait supprimée : un forfait de 4 000 € par installation dans les secteurs inscrits à un plan d'action opérationnel territorialisé, 2 000 € ailleurs, pour une installation de 20 équivalents habitants au plus.

Tout le département relève de ce bassin. L'installation doit avoir été déclarée non conforme par un SPANC et figurer dans un plan d'action territorialisé ou un contrat de territoire « Eau et Climat ». L'aide passe par une convention de mandat avec une collectivité. Décision du conseil d'administration du 10 octobre 2025Vérifié le 25/09/2026Source officielle

Niveau 2 : département

Collectivité européenne d'Alsace · Aucun dispositif recensé à ce jour donnée vérifiée 03/11/2026

La Collectivité européenne d'Alsace, qui exerce les compétences départementales depuis 2021, publie ses aides sur un espace subventions et une rubrique environnement. Rien n'y concerne les installations d'assainissement des particuliers. Source officielle

Niveau 3 : intercommunalités

CC Sundgau

Aucun dispositif recensé à ce jour

Premier SPANC du département par le nombre d'installations ; demande d'autorisation en ligne et règlement de 2022, sans aide.

donnée vérifiée 03/11/2026

Colmar Agglomération

Aucun dispositif recensé à ce jour

Règlement et tarifs 2024, projet en quatre étapes, questions-réponses ; le SPANC renvoie au guide national d'aide au choix, sans aide aux travaux.

donnée vérifiée 03/11/2026

SIVOM de l'agglomération mulhousienne

Aucun dispositif recensé à ce jour

Le règlement de 2022 fixe les contrôles pour l'agglomération de Mulhouse ; aucune aide n'est mentionnée.

donnée vérifiée 03/11/2026

CC Sud Alsace Largue

Aucun dispositif recensé à ce jour

Tarifs 2025 du SPANC, formulaires de conception et de vente, guides nationaux ; rien sur un financement.

donnée vérifiée 03/11/2026

CC de la Vallée de Munster

Aucun dispositif recensé à ce jour

Règlement et formulaires du service ; les études lancées avec l'agence en 2025 portent sur l'eau potable et l'assainissement collectif.

donnée vérifiée 03/11/2026

CC Alsace Rhin-Brisach

Aucun dispositif recensé à ce jour

Demande de contrôle en ligne avec les redevances 2026 : 195,01 € pour une vente, 152,35 € pour des travaux ; pas d'aide.

donnée vérifiée 03/11/2026
Votre intercommunalité manque ? Dites-le-nous Nous vérifions et publions sous 15 jours.

Où déposer sa demande

Avant tout devis signé, appelez votre SPANC : c’est lui qui valide votre projet, et lui qui saurait si une aide locale venait à s’ouvrir sur votre commune.
Demandez à votre SPANC s’il a signé une convention de mandat avec l’agence de l’eau : c’est la seule porte vers son aide, et aucun des services lus ne l’annonce à ce jour.
L’éco-PTZ se demande auprès de votre banque, formulaire « éco-PTZ assainissement » à faire remplir par l’installateur.
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