L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle
Le Département aide les communes et leurs groupements pour l'eau potable, l'assainissement et la protection de la ressource, et délègue à son agence technique une assistance en assainissement collectif et non collectif. Son guide des aides ne prévoit rien pour les installations des particuliers. Source officielle
Premier SPANC du département par le nombre d'installations ; sa page explique le zonage et les contrôles, sans aide aux travaux.
Contrôles tous les cinq ans et redevances détaillées, dont une pénalité de 82,50 € pour des travaux remblayés avant vérification ; pas d'aide.
Ses rubriques couvrent la réhabilitation, la vente, les tarifs et la vidange ; aucune aide n'y figure.
Contrôles tous les huit ans depuis 2021, documents de vente et de conception ; rien sur un financement.
Environ 230 installations, dont 24 % conformes ; le service assiste les usagers sans aide aux travaux.
Environ 700 installations ; le SPANC valide, conseille et contrôle, et applique des pénalités, sans aide.