L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle
Le Département subventionne les communes et leurs groupements pour l'eau potable et l'assainissement collectif : petits systèmes en secteur rural, branchements publics, réseaux intelligents, schémas directeurs, jusqu'à 100 000 € par an et par porteur. Son règlement 2026 ne prévoit rien pour les installations des particuliers. Source officielle
Premier SPANC du département par le nombre d'installations ; ses pages sur le service et sur les projets de construction ou de réhabilitation détaillent les contrôles, sans aide aux travaux.
Le service publie son règlement, les dossiers de réhabilitation et d'installation, un dossier d'inscription aux vidanges et la liste des vidangeurs agréés ; rien sur un financement.
Les démarches en ligne couvrent le contrôle, la vente et les dysfonctionnements, sans aide aux travaux.
L'agglomération organise une vidange groupée, dépliant 2026 et bon de commande à l'appui ; pas d'aide à la réhabilitation.