Toilettes sèches : ce que la réglementation autorise vraiment

Une dérogation, pas une exception à tout

Les principes généraux de l’arrêté imposent le traitement commun de toutes les eaux usées domestiques. Les toilettes sèches en sortent par une porte étroite : l’article 17 les autorise par dérogation aux articles 2 et 3, à la condition qu’elles ne génèrent aucune nuisance pour le voisinage, ni rejet liquide en dehors de la parcelle, ni pollution des eaux superficielles ou souterraines. Trois interdits, et non des recommandations.

Les deux montages autorisés

Le texte n’en connaît que deux. Le premier traite urines et fèces ensemble : le mélange à un matériau organique, sciure ou copeaux, produit un compost. Le second sépare : les fèces sont traitées par séchage, et les urines doivent alors rejoindre le dispositif qui traite les eaux ménagères, lui-même conforme aux articles 6 ou 7. Un montage qui dirigerait les urines vers le jardin, ou vers un puisard, sort de la dérogation.

Cette précision a une conséquence pratique : une toilette à séparation exige un raccordement hydraulique vers le prétraitement. Cela s’anticipe au moment des travaux, pas après.

La cuve, la vidange, le compost

Le texte décrit un objet simple : une cuve étanche qui reçoit les fèces ou les urines, vidée régulièrement sur une aire étanche, conçue pour éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries. C’est cette aire que les projets oublient le plus souvent : une plateforme bétonnée, couverte, où le compostage se termine sans lessivage par la pluie.

Les sous-produits, une fois compostés, doivent être valorisés sur la parcelle et ne générer ni nuisance ni pollution. Autrement dit : ce qui sort des toilettes reste chez vous. Rien dans l’arrêté ne fixe de durée minimale de compostage ; les guides sanitaires recommandent une maturation longue, en particulier avant tout usage sur des cultures.

Une question revient en projet : la dérogation vise-t-elle seulement les cabanes de jardin et les habitats légers ? Le texte ne fait aucune distinction d’usage. Il parle des toilettes sèches en général, sans réserver leur emploi à une résidence secondaire ni à un bâtiment non habité. Ce sont les trois conditions, et le traitement des eaux ménagères, qui décident, pas la nature du logement.

Les eaux ménagères restent à traiter

C’est la phrase qui fait tomber la plupart des projets d’économie. En cas d’utilisation de toilettes sèches, l’immeuble doit être équipé d’une installation conforme à l’arrêté pour traiter les eaux ménagères, dimensionnée au flux estimé de ces eaux. Cuisine, douche, machine à laver : ces volumes-là ne disparaissent pas, et ils représentent la majeure partie des eaux usées d’un logement.

L’installation peut être plus modeste qu’une filière complète, puisque son dimensionnement s’adapte au flux réel, mais elle existe, elle se conçoit, et elle passe par le même contrôle du SPANC que les autres. Les filières possibles se choisissent comme ailleurs, à partir du sol, comme l’explique la page choisir sa filière.

Le permis de construire ne s’en désintéresse pas non plus. Pour une construction neuve, le dossier d’urbanisme comprend une attestation de conformité du projet d’assainissement, délivrée après l’examen de conception. Des toilettes sèches ne dispensent donc pas de passer par le service : elles font partie du projet décrit, au même titre que le traitement des eaux ménagères.

Ce que le SPANC contrôle

L’arrêté du 27 avril 2012 prévoit explicitement le cas : les points à contrôler pour les toilettes sèches figurent à son annexe III, distincte de l’annexe I qui vaut pour les autres installations. L’agent regarde l’étanchéité de la cuve, l’aire de vidange, l’absence de rejet liquide hors parcelle, les nuisances, et le traitement des eaux ménagères.

À la vente, le rapport de moins de trois ans reste exigible comme pour toute installation : la page diagnostic assainissement obligatoire pour vendre détaille ce que l’acquéreur doit recevoir. Un dossier propre, avec l’avis de conception et le rapport de contrôle, évite les discussions.