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Aides à la réhabilitation : Ain (01)

Dernière vérification complète le 8 septembre 2026 Signaler une aide manquante ou périmée

1
dispositif actif recensé
≈ 2 000 €
cumul maximal constaté, hors éco-PTZ
10 000 €
d'éco-PTZ à 0 %, partout en France

Niveau 1 : agence de l'eau

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse · Aucun dispositif recensé à ce jour donnée vérifiée 08/09/2026

L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle

Niveau 2 : département Programme ouvert

Département de l'Ain

20 % des travaux, 2 000 € au plus

20 % du montant HT des travaux, plafonné à 10 000 € par installation, soit 2 000 € au maximum par dossier. L'installation doit être antérieure à 1996, zonée en non collectif, et classée défectueuse par un contrôle diagnostic préalable. L'aide est versée au SPANC, qui la reverse ensuite aux particuliers.

Aucune aide à titre individuel : le SPANC monte un programme d'au moins 10 volontairesVérifié le 08/09/2026Source officielle

Niveau 3 : intercommunalités

CC Rives de l'Ain – Pays du Cerdon

Aucun dispositif recensé à ce jour
donnée vérifiée 08/09/2026

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Aucun dispositif recensé à ce jour
donnée vérifiée 08/09/2026

CC de la Dombes

Aucun dispositif recensé à ce jour
donnée vérifiée 08/09/2026
Votre intercommunalité manque ? Dites-le-nous Nous vérifions et publions sous 15 jours.

Où déposer sa demande

Avant tout devis signé, contactez votre SPANC : l’aide départementale ne se demande pas à titre individuel, c’est lui qui monte le programme et dépose le dossier.
Faites contrôler l’installation : elle doit être classée défectueuse, être antérieure à 1996 et se trouver en zone d’assainissement non collectif.
L’éco-PTZ se demande auprès de votre banque, formulaire « éco-PTZ assainissement » à faire remplir par l’installateur.
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