Niveau 1 : agence de l'eau
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ·
Aucun dispositif recensé à ce jour
donnée vérifiée 08/09/2026
L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle