Qui est mon SPANC ? Trouver le service compétent, le joindre, et ce qu’il peut faire pour vous

Un service de la commune, porté par plus grand qu’elle

Le texte dit « la commune », mais une commune de trois cents habitants n’a ni technicien ni logiciel pour contrôler ses installations tous les dix ans. Elle transfère donc la compétence à sa communauté de communes ou d’agglomération, ou adhère à un syndicat d’eau et d’assainissement qui couvre plusieurs intercommunalités. Dans l’Aube, un seul syndicat contrôle la quasi-totalité du département ; dans l’Indre, un syndicat mixte couvre 239 communes sur 241 ; ailleurs, chaque intercommunalité a le sien.

Qui que soit le porteur, le service peut exploiter en régie, avec ses propres agents, ou confier les visites à un délégataire. Le rapport porte alors l’en-tête d’une entreprise privée, mais il est établi au nom de la collectivité, qui reste responsable et fixe la redevance. L’agent qui sonne chez vous travaille pour le service public, qu’il soit salarié de la communauté ou d’une société.

Quatre façons de le trouver

• La mairie : le secrétariat sait à qui la compétence a été transférée et donne le numéro. C’est aussi là que se consulte le zonage, qui dit si votre maison relève du non collectif.
• Le site de l’intercommunalité : une page « assainissement non collectif » ou « SPANC », avec le règlement de service, les formulaires et les tarifs. Les pages départementales de ce site les recensent pour les plus gros services.
• La facture d’eau et le règlement de service : le règlement doit vous être remis ou adressé ; il porte les coordonnées du service et les modalités de rendez-vous.
• L’observatoire national SISPEA, sur services.eaufrance.fr : chaque service d’assainissement non collectif y a sa fiche, avec sa collectivité, son mode de gestion et ses indicateurs.

Nos pages par département citent, pour chaque territoire, les services qui contrôlent le plus d’installations, avec le lien vers leur page et ce qu’ils annoncent comme aide. Elles ne remplacent pas un appel à la mairie pour une petite commune, mais elles orientent.

Ce qu’il doit faire

Les missions obligatoires sont celles du code : l’examen préalable de conception, qui aboutit à l’attestation jointe au permis de construire ; la vérification de l’exécution, avant remblai ; le contrôle périodique de bon fonctionnement, tous les dix ans au plus ; et le rapport utilisé lors d’une vente. Chacun donne lieu à une redevance. La page sur le contrôle SPANC décrit le déroulement de la visite, et celle sur la redevance ce qu’elle finance.

Le règlement de service est donc le document à demander en premier : il dit comment joindre le service, sous quel délai il fixe un rendez-vous, ce qu’il faut préparer, et ce que coûte chaque contrôle. Il fixe aussi la fréquence du contrôle périodique, que le service peut moduler selon la filière et l’état constaté. Avant toute visite, un avis de visite vous est notifié au moins sept jours ouvrés à l’avance.

Ce qu’il peut faire en plus

Le code autorise la collectivité, avec l’accord écrit du propriétaire, à assurer l’entretien, les travaux de réalisation et de réhabilitation, et le traitement des matières de vidange. Certains services organisent ainsi des vidanges groupées à prix négocié, d’autres montent des opérations groupées de réhabilitation avec l’agence de l’eau, et reversent l’aide aux particuliers. C’est à leur page ou à leur règlement qu’on voit ce qu’ils ont choisi : la page sur les opérations groupées explique ce mécanisme.

Quand le dialogue coince, deux pages aident : le SPANC a refusé mon projet et contester un contrôle. Et si vous ne savez pas encore si votre maison relève du collectif ou du non collectif, commencez par le zonage d’assainissement de la commune.