Aides à la réhabilitation : Côte-d’Or (21)

Dernière vérification complète le 6 octobre 2026 Signaler une aide manquante ou périmée

dispositif actif recensé

aucun

cumul maximal constaté, hors éco-PTZ

10 000 €

d'éco-PTZ à 0 %, partout en France

Niveau 1 : agence de l'eau Programme ouvert

Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse · Aucun dispositif recensé à ce jour donnée vérifiée 16/09/2026

L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Source officielle

Agence de l'eau Seine-Normandie

jusqu'à 7 200 € par installation

Le programme 2025-2030 de l'agence aide encore la réhabilitation : jusqu'à 7 200 € de travaux par installation, et jusqu'à 80 % de l'étude de filière. L'aide est réservée aux opérations groupées portées par une collectivité, sur les territoires prioritaires du bassin, pour des installations présentant un danger pour la santé ou un risque avéré pour l'environnement.

Le nord-ouest du département, du Châtillonnais à l'Auxois, relève de ce bassin. Le particulier ne demande rien à l'agence : l'aide passe par une opération groupée de son SPANC, et aucune n'est annoncée par les intercommunalités consultées iciVérifié le 16/09/2026Source officielle

Agence de l'eau Loire-Bretagne · Aucun dispositif recensé à ce jour donnée vérifiée 16/09/2026

Le 11e programme de l'agence aidait la réhabilitation dans les zones de baignade, de conchyliculture et de pêche à pied, par des opérations groupées. Le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, ne finance plus les installations des particuliers, ni en direct ni par opération groupée. Le sud-ouest du département, autour d'Arnay-le-Duc et de Liernais, relève de ce bassin. Source officielle

Niveau 2 : département

Département de la Côte-d'Or · Aucun dispositif recensé à ce jour donnée vérifiée 06/10/2026

Le Département conseille les collectivités et anime une charte départementale pour un assainissement non collectif de qualité, avec une carte des bureaux d'études, des entreprises et des prestataires d'entretien habilités. Il ne verse aucune aide aux particuliers. Source officielle

Niveau 3 : intercommunalités

SESAM Auxois-Morvan

Aucun dispositif recensé à ce jour

Le syndicat conseille et contrôle, sans aide aux travaux.

donnée vérifiée 06/10/2026

CC Rives de Saône

Aucun dispositif recensé à ce jour

Son information du 5 octobre 2026 renvoie à l'éco-PTZ, sans aide propre.

donnée vérifiée 06/10/2026

CA Beaune Côte et Sud

Aucun dispositif recensé à ce jour

Le SPANC couvre les 53 communes de l'agglomération depuis 2007.

donnée vérifiée 06/10/2026

Votre intercommunalité manque ? Dites-le-nous Nous vérifions et publions sous 15 jours.

Où déposer sa demande

Avant tout devis signé, appelez votre SPANC : c’est lui qui valide votre projet, et lui qui saurait si une aide locale venait à s’ouvrir sur votre commune.

Aucune aide locale n’est recensée ici à ce jour. Pour choisir vos prestataires, consultez la carte des bureaux d’études et des entreprises habilités par la charte départementale.

L’éco-PTZ se demande auprès de votre banque, formulaire « éco-PTZ assainissement » à faire remplir par l’installateur.