Le 11e programme de l'agence aidait la réhabilitation dans les zones de baignade, de conchyliculture et de pêche à pied, par des opérations groupées. Le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, ne finance plus les installations des particuliers, ni en direct ni par opération groupée. Source officielle
Le service qualité de l'eau du Département conseille les collectivités sur l'assainissement collectif et non collectif, finance des études préalables et réalise même, pour certains SPANC, les contrôles de réalisation. Rien n'est prévu pour les installations des particuliers. Source officielle
Contrôle de conception, de réalisation puis de bon fonctionnement tous les dix ans, chacun au tarif voté par le conseil ; pas d'aide aux travaux.
Sa page sur les aides financières ne cite que l'éco-prêt à taux zéro.
Le SPANC renvoie à l'Anah et à l'éco-prêt à taux zéro ; contrôle de conception à 158,40 € TTC.
Le SPANC contrôle les installations neuves, les ventes et le bon fonctionnement ; pas d'aide aux travaux.