Le 11e programme portait une fiche d'aide consacrée à l'assainissement non collectif. Le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, n'en a plus : aucune de ses quatre fiches « assainissement » ne contient les mots « non collectif ». Source officielle
30 % des dépenses éligibles, soit 3 000 € TTC par installation, porté à 50 % soit 5 000 € au maximum. Le plafond de dépenses est de 10 000 € TTC. Réservé à une bande littorale de 5 km, sur des installations non conformes polluantes identifiées par un profil de baignade ou de vulnérabilité conchylicole. Résidence principale, sous plafond fiscal de 60 000 € pour un couple et 36 000 € pour une personne seule.
Cherché le 8 septembre 2026 sur le site de la collectivité et dans les aides locales recensées par l'ADIL. Aucun dispositif publié à cette date. Cela ne prouve pas qu'il n'existe rien : une délibération peut en ouvrir un en cours d'année. Si vous en connaissez un, dites-le-nous.
La collectivité porte la maîtrise d'ouvrage des études préalables, sans verser d'aide chiffrée. Aucun montant, aucune condition et aucune date ne sont publiés.