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Aides à la réhabilitation : Seine-Maritime (76)

Dernière vérification complète le 22 septembre 2026 Signaler une aide manquante ou périmée

Vous cherchez la Seine-et-Marne (77) ? Voir les aides à l’assainissement individuel en Seine-et-Marne.

4
dispositifs actifs recensés
≈ 8 000 €
cumul maximal constaté, hors éco-PTZ
10 000 €
d'éco-PTZ à 0 %, partout en France

Niveau 1 : agence de l'eau Programme ouvert

Agence de l'eau Seine-Normandie

jusqu'à 7 200 € par installation

Le programme 2025-2030 de l'agence aide encore la réhabilitation : jusqu'à 7 200 € de travaux par installation, et jusqu'à 80 % de l'étude de filière. L'aide est réservée aux opérations groupées portées par une collectivité, sur les territoires prioritaires du bassin, pour des installations présentant un danger pour la santé ou un risque avéré pour l'environnement.

Le particulier ne demande rien à l'agence : l'aide passe par une opération groupée de son SPANC. Travaux à ne pas commencer avant l'accordVérifié le 16/09/2026Source officielle

Niveau 2 : département Programme ouvert

Département de la Seine-Maritime

25 %, 3 150 € au plus

Le Département verse une aide directe aux propriétaires, sous conditions de ressources : 25 % des études et des travaux de réhabilitation, sur 12 600 € TTC de dépenses au plus par installation. L'habitation doit avoir au moins dix ans, et le diagnostic du SPANC doit justifier un impact sanitaire ou environnemental.

Revenu fiscal de référence sous le plafond « revenus intermédiaires » de l'Anah, aides publiques limitées à 80 % au total. Aide réservée aux territoires dont le SPANC n'exerce pas la compétence travaux ; rien ne doit commencer avant l'accord écritVérifié le 22/09/2026Source officielle

Niveau 3 : intercommunalités

SMEA du Caux central

Peut faire réaliser l'étude et les travaux par l'entreprise qu'il a retenue par marché public, avec 6 000 € de l'agence de l'eau et 25 % du Département, 2 250 € au plus, pour une installation non conforme avec risque sanitaire ou environnemental. Le programme 2025-2030 de l'agence prévoit jusqu'à 7 200 € : faites confirmer le montant.
vérifié 22/09/2026

SI d'eau et d'assainissement Caux Nord-Est

Sur ses 32 communes, dont Eu et Criel-sur-Mer, propose aux volontaires une réhabilitation sous maîtrise d'ouvrage publique, subventionnée par l'agence de l'eau, 6 000 € par installation, et par le Département, 25 % sous conditions de ressources. 515 installations réhabilitées depuis 2000.
vérifié 22/09/2026

Métropole Rouen Normandie

Aucun dispositif recensé à ce jour

Pas d'aide propre : sa page renvoie à l'aide directe du Département, à l'Anah, à la CAF et à l'éco-PTZ.

donnée vérifiée 22/09/2026

Le Havre Seine Métropole

Aucun dispositif recensé à ce jour

Pas d'aide propre : sa page renvoie à l'Anah, à l'aide de 25 % du Département et aux prêts des caisses.

donnée vérifiée 22/09/2026

CA Caux Seine Agglo

Aucun dispositif recensé à ce jour
donnée vérifiée 22/09/2026
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Où déposer sa demande

Avant tout devis signé, faites diagnostiquer votre installation par le SPANC et valider l’étude de filière : le Département comme l’agence de l’eau exigent un impact sanitaire ou environnemental, et des travaux non commencés.
Si votre SPANC fait réaliser les travaux, comme le SMEA du Caux central, passez par son opération. Sinon, déposez vous-même la demande au Département, avec l’avis du SPANC et vos derniers avis d’imposition, et attendez son accord écrit.
L’éco-PTZ se demande auprès de votre banque, formulaire « éco-PTZ assainissement » à faire remplir par l’installateur.
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