Niveau 1 : agence de l'eau Programme ouvert
Agence de l'eau Rhin-Meuse
4 000 € par installation
Le 12e programme de l'agence a rétabli une aide à la réhabilitation, que le 11e avait supprimée : un forfait de 4 000 € par installation dans les secteurs inscrits à un plan d'action opérationnel territorialisé, 2 000 € ailleurs, pour une installation de 20 équivalents habitants au plus.
L'installation doit avoir été déclarée non conforme par un SPANC et figurer dans un plan d'action territorialisé ou un contrat de territoire « Eau et Climat ». L'aide passe par une convention de mandat avec une collectivité. Décision du conseil d'administration du 10 octobre 2025Vérifié le 25/09/2026Source officielle
Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse ·
Aucun dispositif recensé à ce jour
donnée vérifiée 16/09/2026
L'agence a acté l'arrêt de son soutien à l'assainissement non collectif dès son 11e programme, et le 12e programme, en vigueur depuis le 1er janvier 2025, le confirme. Ni réhabilitation individuelle, ni opération groupée portée par une collectivité. Le sud-ouest du département, dans le bassin de la Saône, relève de ce bassin. Source officielle