Sommaire : 5 sections
Avant de signer un compromis pour une maison en assainissement non collectif, sept points suffisent à savoir où vous mettez les pieds. Cette liste les déroule dans l’ordre, avec la question exacte à poser et la page qui traite chaque point en détail. Imprimez-la, cochez au fil de vos vérifications.
Avant le compromis
L'essentiel
- Réclamer le rapport de visite du SPANC, daté de moins de trois ans depuis la visite : c’est au vendeur de le fournir. Voyez le diagnostic assainissement obligatoire à la vente.
- Lire la conclusion du rapport, mot pour mot, et repérer la mention exacte du défaut. La grille de lecture est sur installation non conforme.
- Chiffrer les travaux sur devis avant de vous engager sur un prix : voyez les points à vérifier avant le compromis.
- Savoir qui paiera, et l’écrire : la règle et les trois montages sont page qui paie, vendeur ou acheteur.
Les questions à poser au vendeur
L'essentiel
- Le justificatif de la dernière vidange ? Un bordereau de suivi doit exister.
- Des travaux depuis le rapport ? Le SPANC est-il repassé les voir ?
- Des odeurs, un débordement, un rejet au fossé ? Ces signes disent l’état réel, au-delà du papier.
Les questions à poser au SPANC
L'essentiel
- Suis-je en zone à enjeu sanitaire ou environnemental ? La réponse change le délai : demandez-la par écrit, et réclamez l’acte qui délimite la zone. Le sujet est traité sur installation non conforme.
- Le rapport a-t-il bien moins de trois ans depuis la visite, et non depuis sa date d’édition ? Voyez le diagnostic obligatoire à la vente.
La question à poser au notaire
L'essentiel
- Comment l’accord sur les travaux est-il écrit dans le compromis : baisse de prix, travaux avant l’acte, ou somme consignée ? Les trois montages sont page qui paie, vendeur ou acheteur.
Questions
Questions fréquentes
Que vérifier avant d'acheter une maison avec fosse septique ?
Réclamer le rapport du SPANC de moins de trois ans, lire sa conclusion, chiffrer les travaux sur devis, et faire écrire dans le compromis qui les paie. Puis interroger le vendeur sur l'entretien, et le SPANC sur la zone à enjeu.
Le rapport doit-il dater de moins de trois ans ?
Oui, au jour de l'acte, et les trois ans se comptent depuis la visite, pas depuis la date du rapport. S'il est absent ou périmé, c'est au vendeur de faire réaliser un nouveau contrôle.
Qui paie les travaux si j'achète une maison non conforme ?
En droit, l'acquéreur, dans l'année suivant l'acte. En pratique, le montant se négocie sur le prix, à condition de l'écrire dans le compromis.
Savoir où vous en êtes, en six questions
Statut probable, délai applicable, budget et aides de votre secteur. Résultat complet à l’écran, sans laisser vos coordonnées.
Si vous demandez ensuite un devis, vos coordonnées vont à un seul installateur de votre secteur. Jamais à cinq, jamais revendues.