Contrôle de bonne exécution : prévenir le SPANC avant de remblayer

Pourquoi le contrôle se fait avant le remblai

Une installation enterrée ne se vérifie qu’une fois : tant que les tranchées sont ouvertes. Après, la fosse, les tuyaux d’épandage, les pentes, les raccordements et la ventilation disparaissent sous la terre. Le texte en tire la règle : la vérification de l’exécution se fait lors d’une visite sur site effectuée avant remblayage, sur la base de l’examen préalable de la conception.

Cette visite est la seconde moitié de la mission que le code général des collectivités territoriales confie à la commune pour une installation neuve : un examen préalable de la conception, puis une vérification de l’exécution, et à l’issue un document qui évalue la conformité. Sans la visite, pas de document ; sans document, pas d’installation conforme au sens du texte.

Qui prévient, et quand

L’usager du SPANC est le propriétaire de l’immeuble : c’est lui qui est redevable de la redevance et lui que le rapport vise. En pratique, l’installateur appelle le service la veille ou l’avant-veille de la fin de pose, parce qu’il connaît le planning. Mais si personne n’appelle, c’est au propriétaire que le SPANC reprochera d’avoir remblayé sans contrôle. La page devis d’assainissement conseille d’écrire dans le devis qui prévient, et quand.

Le délai de prévenance figure dans le règlement du service, que le SPANC doit vous remettre : l’arrêté lui impose d’y préciser les modalités et les délais de prise de rendez-vous pour les contrôles. Quelques jours ouvrés sont la règle courante. Un chantier qui s’achève un vendredi soir sans que le service ait été prévenu reste ouvert jusqu’à la visite, intempéries comprises : mieux vaut caler la date avant de creuser.

Si le SPANC ne peut pas venir à temps

Le service fixe la date dans les délais de son règlement. S’il tarde au-delà, demandez par écrit une date, et conservez l’échange : c’est votre preuve de diligence. Certains services acceptent, en cas d’urgence météo, un remblai partiel après envoi de photos horodatées de chaque dispositif, regards ouverts, avec une visite de vérification ensuite. C’est une tolérance du service, pas un droit : demandez-la, ne la présumez pas.

Ce que l’agent regarde

• L’implantation : la fosse, le traitement et l’évacuation sont là où le projet validé les plaçait, aux distances prévues du puits, des limites et de la maison.
• La fosse : volume conforme au nombre de pièces principales, pose à niveau, raccordements, préfiltre, et les deux bouches de la ventilation.
• Le traitement : longueur et écartement des tranchées, épaisseur de sable ou de gravier, regards de répartition et de bouclage, ou pose du dispositif agréé selon sa fiche.
• Les pentes et l’écoulement : chaque tronçon descend, rien ne contre-pente, l’eau se répartit.
• L’évacuation : la sortie prévue, infiltration ou rejet autorisé, et jamais un puisard.
• L’accessibilité : des regards fermés et accessibles sur chaque dispositif, comme l’impose l’arrêté de 2009.

Les points à contrôler au minimum sont listés à l’annexe I de l’arrêté de 2012, et le SPANC les complète par son règlement. L’agent photographie souvent les ouvrages ouverts : ces photos accompagnent le rapport et serviront vingt ans plus tard, à la vente du logement, à prouver ce qui est enterré.

Le rapport, et ce qui suit

À l’issue de la visite, la commune rédige un rapport de vérification de l’exécution. Il consigne les observations, évalue la conformité et, en cas de non-conformité, liste les aménagements ou modifications à réaliser, classés le cas échéant par ordre de priorité. Le texte prévoit alors une contre-visite pour vérifier l’exécution des travaux, dans les délais impartis, toujours avant remblayage.

Les corrections demandées sont le plus souvent modestes : un regard à rehausser, une ventilation à prolonger, une tranchée à rallonger. Elles sont à la charge de l’entreprise quand elles s’écartent du projet validé ; c’est l’un des cas où la garantie de l’installateur commence à compter, dès la réception des travaux.

Si vous avez remblayé sans contrôle

Le SPANC ne peut pas attester ce qu’il n’a pas vu. Trois issues existent, de la plus légère à la plus lourde : des photos de chantier suffisamment précises, datées, que le service accepte de prendre en compte ; une réouverture partielle, regards et têtes de tranchées, pour vérifier les points essentiels ; ou, à défaut, un rapport qui ne conclut pas à la conformité, avec ce que cela implique à la vente et pour les aides, dont le versement suppose souvent le rapport favorable.

Un installateur qui remblaie sans avoir prévenu commet une faute d’exécution : notez-la, par écrit, avant de payer le solde. La page le SPANC a refusé mon projet décrit les recours à l’étape de conception ; à l’étape de l’exécution, la logique est la même, mais c’est la pelle qui a le dernier mot.