Le SPANC a refusé mon projet d’assainissement : comment le faire passer

Ce que le SPANC examine avant les travaux

Pour une installation neuve ou à réhabiliter, le contrôle commence sur papier. L’arrêté du 27 avril 2012 le dit en une phrase : l’examen préalable de la conception « consiste en une étude du dossier fourni par le propriétaire de l’immeuble, complétée si nécessaire par une visite sur site ». Le service vérifie deux choses : l’adaptation du projet au type d’usage, aux caractéristiques du terrain, à l’immeuble desservi et à la sensibilité du milieu, puis sa conformité aux prescriptions techniques de l’arrêté du 7 septembre 2009. La visite n’est donc pas la règle à ce stade : c’est le dossier qui est jugé.

Le contenu de ce dossier n’est pas fixé nationalement : l’arrêté renvoie à chaque commune, dans son règlement de service, le soin de préciser les documents à fournir pour une installation neuve ou à réhabiliter. On retrouve partout un formulaire de demande, un plan de masse portant l’implantation des ouvrages et les distances, la description de la filière et de son dimensionnement, et, chez la plupart des services, une étude de sol. Celle-ci n’est imposée par aucun texte national, mais la commune peut la prescrire : la page étude de sol pour l’assainissement explique qui la demande et ce qu’elle contient.

Pourquoi un projet est refusé : les motifs qui reviennent

Le premier motif est la filière elle-même. Le traitement par le sol en place n’est admis que si plusieurs conditions sont réunies : surface de parcelle suffisante, terrain non inondable, pente adaptée, perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur au moins 0,70 m d’épaisseur, absence de toit de nappe vérifiée à moins d’un mètre du fond de fouille. Un épandage dessiné sur un sol argileux ou sur une parcelle trop petite sera refusé, quel que soit le soin du plan. Les pages assainissement sur un petit terrain et assainissement en terrain argileux ou avec nappe haute traitent ces deux impasses.

Viennent ensuite les erreurs de dossier. Le dimensionnement d’abord : pour les installations conçues, réalisées ou réhabilitées depuis le 1^er juillet 2012, il s’exprime en équivalents-habitants et il est égal au nombre de pièces principales de la maison, sauf étude particulière dans deux cas seulement, l’établissement recevant du public et la maison dont le nombre de pièces est disproportionné par rapport aux occupants. Un projet calé sur le nombre d’habitants plutôt que sur les pièces est renvoyé. Les distances ensuite : l’arrêté n’en chiffre qu’une, l’interdiction d’implanter à moins de 35 mètres d’un captage déclaré d’eau destinée à la consommation humaine, réductible dans des situations particulières, et que des règles locales plus strictes peuvent durcir. Les reculs par rapport aux limites, à l’habitation et aux arbres ne viennent pas de l’arrêté : ils relèvent des règles de l’art et du règlement du SPANC, qui les applique.

Le dispositif ensuite. Hors traitement par le sol, il doit être agréé, l’agrément étant délivré depuis mars 2021 par des organismes notifiés et publié sur un portail ministériel dédié à l’assainissement non collectif. Un modèle sans agrément, ou installé hors des conditions de mise en œuvre préconisées par le fabricant, ne passe pas. Le rejet enfin : les eaux traitées s’évacuent d’abord par le sol de la parcelle, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h, seuil d’évacuation à ne pas confondre avec celui du traitement. À défaut seulement vient le rejet vers le milieu superficiel, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur et sur étude démontrant qu’aucune autre solution n’est envisageable ; à défaut encore, le puits d’infiltration, que la commune autorise en principe sur la base d’une étude hydrogéologique. Puisard et puits perdu restent interdits. Reste le motif le plus banal de tous : une pièce manquante suffit à bloquer l’instruction.

Ce que dit l’avis défavorable, et ce qu’il n’est pas

Le document que vous recevez s’appelle, dans l’arrêté, un rapport d’examen de conception. Son contenu est imposé : la liste des points contrôlés, la liste des éventuels manques et anomalies du projet engendrant une non-conformité au regard des prescriptions réglementaires, la liste des éléments conformes à la réglementation et, le cas échéant, l’attestation de conformité du projet prévue à l’article R. 431-16 du code de l’urbanisme. Un avis défavorable est donc un rapport dont la deuxième liste n’est pas vide. Lisez-la comme un cahier des charges : chaque ligne nomme le point à reprendre, et la liste des éléments conformes vous dit ce que vous n’avez pas à retoucher.

Ce rapport n’est pas un rapport de visite : l’arrêté réserve ce nom au contrôle des installations existantes, et sa contestation n’obéit pas au même parcours. Si c’est un contrôle de votre installation actuelle que vous jugez erroné, la page contester un contrôle SPANC est celle qu’il vous faut. Face à un refus de projet, la voie utile est presque toujours technique : on reprend le point bloquant plutôt que de discuter le rapport. Si un motif vous paraît infondé, demandez au service le texte ou la règle locale sur laquelle il s’appuie : la réponse tranche.

Corriger et redéposer, dans l’ordre

Aucun texte national ne fixe le délai dont dispose le SPANC pour instruire un dossier de conception : vérifiez le règlement de service et prévoyez cette boucle dans votre calendrier avant de signer un devis ferme. Quand la correction touche la filière (sol trop peu perméable, surface insuffisante), le bureau d’études ou l’installateur refait le projet. Quand elle touche une distance ou une pièce manquante, une mise à jour du plan suffit souvent. Ne redéposez pas un complément isolé : renvoyez un dossier entier, avec une note qui reprend chaque anomalie du rapport et indique la réponse apportée. C’est ce qui fait passer un projet en un seul tour.

Si le projet accompagne un permis de construire

Pour une maison neuve, le code général des collectivités territoriales décrit la mission de contrôle comme un examen préalable de la conception « joint, s’il y a lieu, à tout dépôt de demande de permis de construire ou d’aménager », suivi d’une vérification de l’exécution. C’est pourquoi le rapport d’examen de conception peut comporter l’attestation de conformité du projet prévue par le code de l’urbanisme. Tant que le projet n’a pas reçu d’avis favorable, cette pièce ne peut pas être délivrée : d’où l’ordre pratique, le SPANC d’abord, l’urbanisme ensuite.

Deux précisions souvent oubliées. La part de redevance qui porte sur le contrôle de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution est facturée au propriétaire de l’immeuble, même quand la maison est destinée à la location. Et l’avis favorable ne clôt pas le contrôle : la commune vérifie ensuite l’exécution sur site, avant remblayage, et effectue une contre-visite si elle a demandé des modifications. Si la correction vous oblige à changer de solution technique, la page choisir sa filière d’assainissement compare les options ; ici, on s’en tient au déblocage du dossier.