Étude de sol pour l’assainissement : à quoi elle sert, combien elle coûte

Ce que l’étude mesure sur votre terrain

Dans une filière traditionnelle, le sol n’est pas un exutoire : c’est lui, le dispositif de traitement. L’arrêté du 7 septembre 2009 décrit l’installation en deux temps, un prétraitement, puis « un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol ». Encore faut-il que le sol en soit capable. Le même arrêté pose cinq conditions cumulatives : une surface de parcelle suffisante, un terrain non inondable, une pente adaptée, une perméabilité comprise entre 15 et 500 mm/h sur au moins 0,70 m d’épaisseur, et l’absence de nappe vérifiée à moins d’un mètre du fond de fouille. L’étude les reprend une à une, sur votre parcelle et non sur une carte géologique.

La perméabilité est la mesure centrale. Elle s’exprime en millimètres par heure : la hauteur d’eau que le sol absorbe en une heure. Sous 15 mm/h, l’eau ne descend plus assez vite et l’on retombe sur ce que l’arrêté veut justement éviter, « toute stagnation ou déversement en surface » ; c’est le cas de beaucoup de sols argileux. Au-delà de 500 mm/h, elle file trop vite pour être épurée, comme dans les sables grossiers. Le technicien relève ensuite la profondeur à laquelle l’eau ou la roche apparaissent, la pente, et l’espace réellement libre sur la parcelle. Une précision utile sur ce dernier point : les écarts à respecter avec la maison, les limites ou les arbres ne figurent pas dans l’arrêté, ils relèvent des règles de l’art auxquelles le texte renvoie.

Qui la réalise, et comment se passe la visite

L’étude est réalisée par un bureau d’études spécialisé en assainissement ou en géotechnique. Ni l’arrêté du 7 septembre 2009 ni celui du 27 avril 2012 ne disent qui doit la conduire, ni ce que le rapport doit contenir : c’est le règlement de service du SPANC qui le précise. Choisissez un bureau indépendant de l’entreprise qui posera l’installation, car le rapport doit décrire le sol, pas vendre une filière. Avant de commander, demandez au service la liste des pièces qu’il exige, puis au bureau un devis qui précise le nombre de sondages et de tests prévus et le contenu du rapport.

La visite se fait en une fois. Le technicien commence par un tour de la parcelle : pente, écoulements, fossé, puits, arbres, accès pour une pelle. Il réalise ensuite plusieurs sondages à la tarière manuelle, là où l’installation pourrait se placer, assez profonds pour vérifier ce que l’arrêté demande, l’absence de nappe à moins d’un mètre du fond de fouille. Chaque sondage donne la succession des couches, leur texture, l’éventuelle arrivée d’eau ou le refus sur la roche. Vient enfin le test de percolation : un trou de dimensions connues est saturé d’eau, rempli à nouveau, et l’on chronomètre la descente du niveau. Cette vitesse, convertie en millimètres par heure, est la perméabilité qui figurera dans le rapport.

Un point mérite d’être connu, parce qu’il explique bien des écarts entre deux études. L’arrêté écrit que l’absence de nappe « est vérifiée » et que la perméabilité « doit être comprise » entre deux bornes : il impose un fait à établir, jamais un protocole. Le nombre de sondages, la méthode du test et la forme du rapport relèvent donc du bureau d’études et des exigences de votre SPANC. C’est pour cela que deux devis se comparent mal sans regarder ce qu’ils contiennent.

Ce que produit l’étude : le rapport de filière

Le livrable est un rapport écrit, que l’on appelle étude de filière ou étude de définition de filière. Il décrit d’abord ce qui a été vu : emplacement des sondages, coupe des couches rencontrées, niveau d’eau ou de roche, résultat du test de percolation. Il en tire une conclusion : le sol en place peut traiter, ou ne le peut pas. Dans le premier cas, il oriente vers un traitement par le sol. Dans le second, l’arrêté n’ouvre que deux voies, un massif reconstitué, c’est-à-dire des sables et graviers ou un lit à massif de zéolithe, ou un dispositif agréé. Le rapport dit laquelle est possible chez vous ; il ne compare pas les familles entre elles, et il n’a pas à désigner une marque.

Le rapport fixe aussi le dimensionnement. L’arrêté retient une règle simple : le nombre d’équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales, au sens du code de la construction et de l’habitation. Deux cas seulement y échappent et appellent une étude particulière, l’établissement recevant du public et la maison dont le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. Il propose enfin un plan d’implantation et un mode d’évacuation des eaux traitées, et l’arrêté impose ici un ordre. D’abord le sol en place, si sa perméabilité est comprise entre 10 et 500 mm/h. À défaut, le rejet vers un fossé ou un cours d’eau, après autorisation du propriétaire ou du gestionnaire de ce milieu et une étude particulière à votre charge démontrant qu’aucune autre solution n’est envisageable. En dernier recours seulement, le puits d’infiltration, autorisé par la commune sur la base d’une étude hydrogéologique. Le puisard et le puits perdu restent interdits, même pour des eaux traitées.

Est-elle obligatoire ?

Non, pas par un texte national. L’arrêté du 7 septembre 2009 n’impose nulle part d’étude de sol. Il impose un résultat, la perméabilité et l’absence de nappe que vous venez de lire, et il impose que le projet reçoive un avis favorable de la commune avant les travaux. Il ne dit ni comment vérifier le sol, ni quel document produire. Les seules études qu’il nomme sont ciblées, et aucune ne vise la maison individuelle ordinaire : une étude particulière pour justifier les bases de dimensionnement dans les deux cas atypiques, une étude particulière pour justifier un rejet vers un fossé ou un cours d’eau, une étude hydrogéologique pour un puits d’infiltration.

Ce qui la rend obligatoire en pratique, c’est le SPANC, et la loi le lui permet en toutes lettres. Le code général des collectivités territoriales dispose que les communes « peuvent fixer des prescriptions techniques, notamment pour l’étude des sols ou le choix de la filière, en vue de l’implantation ou de la réhabilitation » d’une installation. L’arrêté du 27 avril 2012 renvoie de son côté au règlement de service le soin de préciser les documents à fournir pour le contrôle d’une installation neuve ou à réhabiliter. La plupart des SPANC y inscrivent l’étude de sol. C’est donc une exigence locale, légitime, mais dont le contenu varie d’un service à l’autre : lisez le règlement du vôtre avant de commander. Ce que l’agent vérifie ensuite, sur le dossier puis sur le chantier avant remblayage, est décrit sur la page contrôle SPANC.

Combien elle coûte, et qui la paie

Comptez de l’ordre de 300 à 600 €. C’est un ordre de grandeur observé sur le marché, pas un tarif réglementé : aucun texte ne fixe le prix d’une étude de sol. Il monte avec le nombre de sondages demandés, l’éloignement du bureau d’études et la difficulté d’accès du terrain. Un devis dans cette fourchette, comprenant le déplacement, les sondages, le test de percolation et le rapport de filière avec son dimensionnement, correspond à ce qui se pratique. Nettement plus bas, vérifiez qu’un vrai test de percolation est prévu et non une simple appréciation visuelle ; nettement plus haut, demandez ce que le devis contient de plus.

C’est le propriétaire qui la commande et qui la paie. Rien ne change lorsque la réhabilitation est imposée par un rapport de visite défavorable : la charge reste la sienne, et l’étude est la première dépense à engager, avant les devis d’installateur, puisque ces devis en dépendent. L’ordre compte. Un installateur qui devine la filière sans étude expose le dossier à un rapport d’examen de conception qui listera des manques, donc à un second projet. Pour savoir quels financements peuvent alléger le projet dans son ensemble, voyez les aides pour l’assainissement non collectif.

Comment lire le rapport

Un rapport d’étude de filière se lit en quatre endroits. La coupe des sondages d’abord : la description couche par couche de votre sol, la profondeur à laquelle l’eau ou la roche ont été rencontrées, et le nombre de sondages réellement effectués. La valeur de perméabilité ensuite, en millimètres par heure : comparez-la aux deux bornes de l’arrêté, 15 à 500 mm/h pour traiter par le sol, 10 à 500 mm/h pour y évacuer l’eau déjà traitée. Ce sont deux seuils différents, et les confondre est l’erreur la plus répandue : un sol à 12 mm/h ne peut pas traiter, mais il peut encore recevoir les eaux traitées par un autre dispositif. Le mode d’évacuation retenu, troisième point. La conclusion enfin : la filière, son dimensionnement en équivalents-habitants et un plan d’implantation coté.

Trois signaux doivent vous alerter. Un rapport sans valeur chiffrée de perméabilité, qui se contente d’un qualificatif du genre « sol moyennement perméable » : le SPANC compare à des bornes chiffrées, il lui faut un nombre. Un rapport qui ne dit rien de la nappe ni de la roche, alors que l’arrêté demande de vérifier l’absence de nappe à moins d’un mètre du fond de fouille. Un rapport qui recommande une marque plutôt qu’une famille de filière. Dans ces trois cas, demandez un complément avant de déposer le dossier : le SPANC doit consigner dans son rapport d’examen de conception les manques et anomalies du projet, et chaque aller-retour retarde le chantier. Si vous ne savez pas encore où vous en êtes, réhabilitation imposée ou projet neuf, testez votre situation en quelques questions.