Sommaire : 8 sections
- 35 mètres d’un captage d’eau potable, puits privé déclaré compris : la seule distance de l’arrêté, et une cause de non-conformité avec danger.
- 5 mètres de la maison pour le traitement, 3 mètres des limites de propriété et 3 mètres des arbres : règles de l’art, appliquées par les SPANC.
- Hors circulation, stationnement, cultures, charges : la zone de traitement reste un sol vivant, non tassé, sans racines.
- La fosse au plus près de la sortie des eaux, à moins de 10 mètres sinon bac à graisse conseillé, et à portée du vidangeur.
- La piscine, la terrasse, l’abri : pas de distance chiffrée, mais rien au-dessus du traitement, et aucune eau de piscine dans la fosse.
La seule distance du texte : 35 mètres du puits
« Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine. »
Trente-cinq mètres, mesurés de l’installation au captage, c’est-à-dire au puits ou au forage déclaré en mairie et utilisé pour boire, chez vous ou chez le voisin. L’arrêté de 2012 en fait une cause de non-conformité avec danger pour la santé quand le puits alimente un bâtiment qui ne peut pas être raccordé au réseau public : l’installation doit alors être déplacée au-delà de 35 mètres ou en aval du puits. Un puits de jardin pour l’arrosage n’entre pas dans cette règle, mais le bon sens l’y range.
Le périmètre de protection d’un captage public peut imposer davantage : l’arrêté préfectoral du captage fixe parfois des distances ou des interdictions propres, et le SPANC les connaît. Un terrain dans ce périmètre se vérifie avant d’acheter, comme le rappelle la page sur l’achat d’un terrain sans tout-à-l’égout.
Les distances des règles de l’art
L’arrêté renvoie aux « règles de l’art » pour la mise en œuvre des filières traditionnelles : c’est la norme NF DTU 64.1, vendue par l’organisme de normalisation et absente de Légifrance, dont les SPANC reprennent les distances dans leurs guides. Ces chiffres n’ont pas la force d’un texte réglementaire, mais un bureau d’études les respecte, un SPANC les demande et un juge les retient en cas de litige. Les voici tels que les guides les présentent.
- 5 mètres entre la maison et le traitement : pour que l’épandage ne mouille pas les fondations et que les tranchées ne soient pas sous une extension future.
- 3 mètres des limites de propriété : pour ne pas infiltrer chez le voisin, et parce que ses propres travaux ne doivent pas toucher vos tranchées.
- 3 mètres des arbres et des haies, davantage pour les essences à racines traçantes, saules, peupliers, bambous : les racines cherchent l’eau et bouchent les drains.
- Hors de toute zone de circulation et de stationnement, de culture et de stockage de charges lourdes : le sol doit rester vivant et non tassé, les tuyaux ne sont pas faits pour porter une voiture.
- La fosse à moins de 10 mètres de la sortie des eaux usées : au-delà, les graisses figent en route et l’annexe 1 conseille un bac dégraisseur.
Ces distances concernent le traitement, c’est-à-dire l’épandage, le filtre à sable, le massif ou la cuve de traitement. La fosse toutes eaux, étanche, peut être plus près de la maison, et c’est souhaitable : elle doit être au plus près de la production des eaux usées, et à portée du camion de vidange, qui travaille avec 30 à 50 mètres de tuyau. La page sur le bac à graisse explique la règle des 10 mètres.
Les distances, et d’où elles viennent
| Entre quoi et quoi | Distance | D’où elle vient |
|---|---|---|
| Captage d’eau destinée à la consommation humaine | 35 m au moins | Arrêté du 7 septembre 2009, art. 4 |
| Maison et traitement | 5 m environ | Règles de l’art, NF DTU 64.1 |
| Limites de propriété et traitement | 3 m environ | Règles de l’art, NF DTU 64.1 |
| Arbres, haies et traitement | 3 m au moins, plus pour les racines traçantes | Règles de l’art, NF DTU 64.1 |
| Sortie des eaux usées et fosse | 10 m au plus, sinon bac dégraisseur | Arrêté du 7 septembre 2009, annexe 1 |
La piscine, la terrasse, l’abri de jardin
Aucun texte ne fixe de distance entre une piscine et une fosse ou un épandage. Deux règles s’appliquent pourtant. D’abord, le terrassement de la piscine ne doit pas toucher les tranchées ni les écraser au passage des engins : trois mètres de marge sont un minimum, et le plan de l’installation doit être sorti avant le premier coup de pelle.
Ensuite, l’eau de la piscine ne va jamais à la fosse : des dizaines de mètres cubes chlorés qui la noieraient, comme l’explique la page sur les eaux de pluie et de piscine.
Terrasse, abri, garage : rien au-dessus du traitement, parce que le sol doit respirer et rester accessible, et rien au-dessus des regards, qui doivent rester fermés en permanence et accessibles pour l’entretien et le contrôle. Au-dessus de la fosse elle-même, une terrasse légère avec les tampons affleurants se voit, mais une dalle coulée par-dessus condamne la vidange. Un article sur ce qu’on peut construire au-dessus d’une installation paraît dans quelques jours.
Ce que fait le SPANC des distances
À la conception, il vérifie l’implantation sur le plan de l’étude : puits, limites, maison, arbres, accès. Une distance des règles de l’art non respectée n’est pas une infraction à l’arrêté, mais le service peut refuser le projet comme inadapté au terrain, et son règlement de service reprend souvent ces chiffres noir sur blanc. Sur une installation existante, seule la distance du puits fonde une non-conformité ; un épandage à deux mètres de la haie du voisin n’est pas non conforme, il est fragile.
« c) Installation située à moins de 35 mètres en amont hydraulique d'un puits privé déclaré et utilisé pour l'alimentation en eau potable d'un bâtiment ne pouvant pas être raccordé au réseau public de distribution. »
Sur un petit terrain, ces distances se cumulent vite : la page sur l’assainissement sur un petit terrain montre comment les respecter en changeant de filière, et celle sur la surface nécessaire par filière donne les emprises. Un article sur les plantations près d’une fosse, racines et haies, suit dans les prochains jours.
Questions fréquentes
Le puits du voisin compte-t-il ?
Mon épandage est à deux mètres de la clôture : est-ce une non-conformité ?
Peut-on planter une haie à côté de l'épandage ?
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