Maison sans assainissement : puisard, rejet direct, fosse introuvable, ce que vous risquez et par où commencer

Une obligation sans exception d’âge

Beaucoup de maisons anciennes n’ont jamais eu d’installation : les eaux des toilettes allaient dans une fosse septique de quelques centaines de litres, les eaux de cuisine et de bain dans un puisard ou directement au fossé. Rien de tout cela ne valait installation au sens du texte, et le code ne prévoit aucune exemption pour les constructions antérieures à telle date. Les seules exceptions sont les immeubles abandonnés, ceux qui doivent être démolis ou cesser d’être utilisés, et ceux raccordés sous convention à une épuration industrielle ou agricole.

Trois situations que le texte traite comme une absence

Le puisard

Un trou dans le sol, maçonné ou non, parfois un ancien puits, où les eaux disparaissent : c’est le puisard, interdit en toutes lettres par l’arrêté de 2009 pour les eaux usées, même traitées. L’arrêté de 2012 range le rejet d’eaux prétraitées dans un puisard parmi les installations incomplètes. Si une fosse le précède, l’installation est non conforme et incomplète ; si rien ne le précède, il n’y a pas d’installation du tout.

Le rejet direct

Un tuyau qui sort du mur et rejoint le fossé, le ruisseau ou la mare : des eaux usées brutes à l’air libre, le cas le plus simple à constater et le plus grave aux yeux du texte. Contact possible avec les eaux usées, donc défaut de sécurité sanitaire ; rejet de la totalité des eaux brutes, donc installation incomplète. Le maire peut raccourcir les délais au titre de son pouvoir de police, et le voisin aval a un recours.

La fosse introuvable

« Il y a une fosse quelque part », disait l’ancien propriétaire. Sans regard visible, sans facture de vidange, sans plan ni rapport, le SPANC ne peut rien constater, et le texte lui dit quoi faire : mettre en demeure. D’où l’importance de chercher avant la visite : un tampon sous la pelouse, un bordereau de vidange dans les papiers, un plan au permis de construire en mairie. Un article sur la façon de retrouver une installation enterrée paraît dans quelques jours.

Ce que vous risquez

La mise en demeure n’est pas une amende, c’est un ordre avec un délai, fixé par le service ou par le maire selon le degré de risque. Passé ce délai, deux leviers existent. Le premier est financier : tant que l’obligation n’est pas satisfaite, le propriétaire est astreint à une somme au moins équivalente à la redevance qu’il paierait avec une installation réglementaire, majorable jusqu’à 400 % par délibération.

Le second est matériel : après mise en demeure, la commune peut procéder d’office et aux frais de l’intéressé aux travaux indispensables.

S’y ajoutent les conséquences civiles : une vente impossible à passer sans rapport, ou avec un rapport qui constate l’absence, comme l’explique la page vendre avec une installation non conforme ; et la responsabilité envers les voisins si les eaux usées sortent de la parcelle. La page sur le refus du contrôle détaille la pénalité et son calcul.

Par où commencer

Comptez trois à six mois entre la décision et le rapport de bonne exécution, pour un budget de 6 500 à 12 000 € selon la filière, auquel s’ajoutent l’étude et les redevances. Le puisard et le rejet direct sont les cas où les aides locales, quand elles existent, sont les plus accessibles, parce que l’installation est jugée avec danger : les pages par département les recensent, et la page sur les opérations groupées explique la voie de l’agence de l’eau.

Pour une maison achetée sans savoir, la page assainissement non conforme après l’achat décrit les douze mois qui suivent, et celle sur le vice caché le recours contre un vendeur qui aurait caché l’absence d’installation.