Permis de construire : le volet assainissement du dossier

Pourquoi le permis s’intéresse à votre fosse

Une construction neuve hors réseau public ne peut être autorisée que si les eaux usées sont traitées. Le code de l’urbanisme range donc, parmi les pièces à joindre à la demande de permis, l’attestation de conformité du projet d’installation d’assainissement non collectif. L’arrêté du 27 avril 2012 la mentionne à son tour, dans la liste des éléments que comporte le rapport d’examen de conception.

Concrètement, le service instructeur du permis vérifie la présence de la pièce, pas sa pertinence technique. C’est le SPANC qui a examiné le projet, et c’est lui qui engage son avis. Un permis accordé ne vaut donc pas quitus sur l’installation : la vérification de l’exécution reste à venir.

Ce qu’il faut réunir, dans l’ordre

L’étude de sol vient en premier. Elle mesure la perméabilité, repère la nappe, décrit la pente et l’encombrement de la parcelle, et propose une filière. L’arrêté ne l’impose pas en toutes lettres, mais il impose un résultat que personne ne peut affirmer sans elle, et la quasi-totalité des règlements de service la réclament. Comptez 300 à 600 € et deux à quatre semaines de délai.

Vient ensuite le dossier de conception, remis au SPANC : formulaire du service, étude, plan de masse avec l’implantation des ouvrages, distances aux limites, au puits et à la maison, mode d’évacuation retenu. Le service dispose d’un délai fixé par son règlement pour se prononcer, souvent un mois. Sa réponse est un rapport, favorable ou défavorable, accompagné de l’attestation quand le projet est conforme.

Ce que le service regarde vraiment

L’examen préalable porte sur deux points. D’abord l’adaptation du projet au type d’usage, aux contraintes sanitaires et environnementales, à la sensibilité du milieu, aux caractéristiques du terrain et à l’immeuble desservi. Ensuite la conformité aux prescriptions techniques en vigueur. Les motifs de refus les plus fréquents tiennent à trois choses : un dimensionnement inférieur au nombre de pièces principales, une filière incompatible avec le sol, un exutoire non autorisé.

Un avis défavorable n’est pas un arrêt de mort : il liste les anomalies, et le dossier corrigé se redépose. Le détail de cette procédure est sur la page le SPANC a refusé mon projet. Mieux vaut cependant éviter l’aller-retour, qui coûte facilement un mois de calendrier.

Deux pièges de calendrier reviennent. Le premier : commander l’étude de sol après avoir arrêté les plans, alors que la filière possible peut imposer 60 m² d’épandage et déplacer la maison sur la parcelle. Le second : compter sur un délai d’instruction court en fin d’année, quand les services croulent sous les dossiers. Lancez l’étude dès la promesse de vente du terrain.

Après le permis : la visite qui compte

La vérification de l’exécution se fait sur site, avant remblayage. L’agent identifie et localise les ouvrages, vérifie l’accessibilité des regards et le respect des prescriptions techniques. Une fouille refermée avant son passage oblige à rouvrir, aux frais du propriétaire. Prévenez le service dès que le chantier démarre, et faites inscrire la date de visite au planning de l’entreprise.

À la fin, le rapport de vérification de l’exécution est la pièce qui atteste la conformité de l’installation neuve. Conservez-le avec le guide d’utilisation du dispositif et les factures : c’est le dossier qui servira au contrôle suivant, et à la vente. La page étude de sol pour l’assainissement décrit la première pièce de ce dossier.