Assainissement sans électricité : quelles filières fonctionnent par gravité

Pourquoi une fosse toutes eaux n’a pas besoin de courant

L’arrêté du 7 septembre 2009 décrit la filière traditionnelle en deux éléments : « un dispositif de prétraitement réalisé in situ ou préfabriqué », en pratique la fosse toutes eaux, puis « un dispositif de traitement utilisant le pouvoir épurateur du sol ». Ni l’un ni l’autre ne contient de moteur. Les eaux de la maison arrivent dans la fosse, y décantent, et en ressortent par un simple trop-plein vers les tranchées d’épandage ou vers le massif de sables et graviers que tout le monde appelle filtre à sable. Le sol en place, ou ce massif reconstitué, fait le reste du travail.

Tout repose donc sur le dénivelé entre la sortie de la maison, la fosse, le traitement et le point de rejet. C’est la force de cette filière et c’est sa limite : elle se passe de courant à condition que l’eau descende d’un bout à l’autre. L’arrêté, lui, ne parle jamais de gravité. Il fixe des conditions d’aptitude de la parcelle au traitement par le sol, parmi lesquelles « la pente du terrain est adaptée », ce qui n’est pas tout à fait la même question. Les niveaux, eux, se relèvent sur place, et c’est l’un des points que règle l’étude de sol pour l’assainissement.

Ce qui réclame du courant, et pourquoi l’arrêté ne le dit pas

Premier point à connaître : l’arrêté ne connaît ni les micro-stations, ni les filtres compacts. Il organise deux voies, et deux seulement. Le traitement par le sol, qu’il décrit lui-même à son article 6, n’est pas soumis à agrément. Tout le reste relève de l’article 7 et passe par « des dispositifs agréés par les organismes notifiés », évalués sur leurs performances de rejet, pas sur leur consommation. Micro-station, filtre compact, boues activées, cultures fixées sont donc des catégories commerciales : aucun texte ne les définit, aucun texte ne dit lesquelles se branchent.

En pratique, la ligne de partage est l’aération. Une micro-station traite l’eau avec des bactéries qui réclament de l’oxygène, apporté par un surpresseur, une petite soufflante qui injecte de l’air dans la cuve. Dans un modèle à boues activées, ce surpresseur tourne une grande partie de la journée ; sans lui, le traitement s’arrête. La plupart des modèles vendus comme micro-stations à cultures fixées reposent sur la même aération. D’autres dispositifs agréés, filtres compacts en tête, se traversent par gravité : leur fiche technique ne mentionne alors ni surpresseur ni pompe.

Trois conséquences en découlent. Le surpresseur consomme, et cette consommation s’ajoute à votre facture année après année : aucun texte ne l’encadre, demandez donc la puissance de l’organe avant de signer. Une coupure interrompt l’aération : brève, elle est en général sans effet ; prolongée, elle dégrade le traitement, et c’est la notice du modèle qui dit ce qu’il tolère, pas l’arrêté. Enfin, les bactéries doivent être nourries en continu, ce qui pose la question de la maison peu occupée, traitée plus bas.

La pompe de relevage : une contrainte de terrain, pas une filière

Quand la sortie des eaux usées de la maison est plus basse que la fosse, ou que le rejet doit remonter vers un fossé, il faut relever l’eau. On installe alors un poste de relevage : une cuve tampon, une pompe immergée, un flotteur et une alarme. Ce poste se branche, quelle que soit la filière placée derrière lui. Une fosse toutes eaux avec relevage n’est donc plus une installation sans électricité, et une micro-station avec relevage compte deux organes à alimenter au lieu d’un.

En cas de coupure, la cuve du poste fait tampon le temps de sa capacité, puis l’eau refoule : le volume de ce tampon et la présence d’une alarme se discutent avant travaux, au même titre que le choix du dispositif. Retenez surtout qu’aucune filière n’appelle le relevage par elle-même. C’est la topographie de la parcelle qui décide, et elle se lit sur les niveaux portés au plan du projet que vous soumettez à votre SPANC.

Résidence secondaire et éco-prêt : pourquoi la question compte

La résidence secondaire d’abord. Sur les obligations, rien ne change : le code de la santé publique vise « les immeubles non raccordés au réseau public de collecte des eaux usées », sans condition d’occupation, et la part de la redevance du SPANC qui couvre le contrôle reste due, à un tarif fixé par votre collectivité. Sur la filière, en revanche, l’absence change tout. Une fosse et son épandage patientent sans dommage et ne consomment rien à vide. Une micro-station dépend d’un apport régulier d’eaux usées et d’un surpresseur qui tourne : plusieurs semaines sans occupant, et la flore bactérienne s’appauvrit. Sa notice indique la durée d’absence tolérée et la marche à suivre au redémarrage ; lisez-la avant d’acheter.

Les aides ensuite, et c’est le point que peu de pages écrivent. L’éco-prêt à taux zéro ne finance, en assainissement non collectif, que des « dispositifs ne consommant pas d’énergie ». La condition est écrite deux fois, dans le code général des impôts et dans le code de la construction et de l’habitation. Une fosse toutes eaux, un filtre à sable, un filtre compact sans pompe y répondent ; une micro-station à surpresseur se trouve de fait hors champ, non parce qu’un texte l’exclurait nommément, mais parce qu’elle consomme. Les autres conditions figurent sur la page consacrée à l’éco-prêt à taux zéro pour l’assainissement.

Où le lire : l’avis d’agrément et le guide d’utilisation

Pour la filière traditionnelle, la question ne se pose pas : l’arrêté la décrit lui-même, elle échappe à l’agrément et elle n’a pas de moteur. Pour tout le reste, filtre compact ou micro-station, le dispositif doit être agréé, depuis le 1^er mars 2021 par un organisme notifié et non plus par les ministres. L’avis d’agrément comporte en annexe une fiche technique descriptive et une notice d’utilisation, publiées sur un portail ministériel dédié. C’est cette fiche qui dit si le dispositif comporte un surpresseur, une pompe ou un automate. S’y ajoute le guide d’utilisation prévu à l’article 16, qui doit porter « les prescriptions d’entretien, de vidange et de maintenance, notamment la fréquence ». Demandez ces pièces à l’installateur avant de signer, et vérifiez qu’elles visent le modèle exact qu’il vous propose.

Si vous ne savez pas encore où vous en êtes, contrôle à venir, vente ou travaux imposés, commencez par tester ma situation : le parcours vous dit par quoi commencer, et à quel moment la question du courant se pose vraiment.