Fosse toutes eaux : 3, 4 ou 5 m³ ? Le volume se calcule en pièces principales

La règle tient en une ligne : un équivalent-habitant par pièce principale

L’arrêté du 7 septembre 2009 ne parle pas d’occupants mais de pièces principales : une installation se dimensionne pour autant d’équivalents-habitants que le logement compte de pièces principales. Cette règle vaut pour toutes les installations conçues ou réhabilitées depuis le 1er juillet 2012, et elle s’impose au SPANC comme au bureau d’études.

Le choix n’est pas arbitraire. Une maison change de mains, une famille grandit, des enfants partent : le nombre d’occupants bouge, le nombre de pièces reste. Dimensionner sur les pièces, c’est dimensionner pour ce que le logement peut accueillir, pas pour ceux qui l’habitent le jour du devis.

Ce qu’est une pièce principale

Le code de la construction distingue les pièces principales, destinées au séjour ou au sommeil, des pièces de service. Comptent donc les chambres et le séjour, qu’il soit ou non ouvert sur la cuisine. Ne comptent pas la cuisine, la salle d’eau, les toilettes, la buanderie, le cellier, le garage ni les dégagements.

Trois pièges reviennent dans les dossiers. Un bureau fermé, avec fenêtre, est une pièce où l’on peut dormir : les SPANC le comptent le plus souvent. Un séjour double de 45 m² reste une seule pièce principale. Et une mezzanine ouverte ne fait pas une chambre. En cas de doute, le SPANC tranche à l’examen du projet, et son avis fonde le dimensionnement retenu.

Le volume : 3 m³ jusqu’à cinq pièces, puis un mètre cube par pièce

L’annexe 1 de l’arrêté fixe le volume utile minimal de la fosse toutes eaux, c’est-à-dire le volume offert au liquide et aux boues, mesuré entre le fond et le bas de l’orifice de sortie : 3 m³ jusqu’à cinq pièces principales, et au moins un mètre cube de plus par pièce supplémentaire. Une fosse de 3 m³ convient donc à une maison de deux, trois, quatre ou cinq pièces principales.

• Jusqu’à 5 pièces principales : 3 m³ de volume utile au moins.
• 6 pièces principales : 4 m³.
• 7 pièces principales : 5 m³, et ainsi de suite.
• Fosse septique réservée aux seules eaux des toilettes, dans une installation ancienne réhabilitée : la moitié de ces volumes.

La même annexe impose une hauteur utile d’eau d’au moins un mètre, et une cuve conçue pour éviter les cheminements directs entre l’entrée et la sortie. Un volume plus grand que le minimum n’est pas interdit : il espace les vidanges, puisque la vidange se déclenche à 50 % de boues, pas à une date. C’est souvent le meilleur argument pour passer de 3 à 4 m³ quand la place le permet.

Si la maison a plus de pièces que d’habitants

Une grande maison habitée par une personne seule tombe dans l’exception prévue par le texte : le nombre de pièces est disproportionné par rapport au nombre d’occupants. Le dimensionnement peut alors être justifié par une étude particulière, à joindre au dossier. Le SPANC n’est pas tenu de l’accepter, et la plupart préfèrent dimensionner sur les pièces : la maison sera un jour habitée autrement.

Si vous agrandissez la maison

Une extension qui ajoute une chambre fait passer une maison de cinq à six pièces principales : le minimum passe de 3 à 4 m³. L’installation existante n’est pas déclarée non conforme pour autant, tant qu’elle fonctionne. Mais le dossier de permis de construire devra montrer une installation adaptée, et le SPANC le vérifiera à l’examen de conception.

La cuve se calcule en pièces, le traitement se calcule d’après le sol

La fosse n’est que le prétraitement. Derrière elle, le traitement se dimensionne sur deux données : le nombre de pièces principales, toujours, et la capacité du sol à infiltrer. Pour un épandage, la longueur totale des tuyaux dépend des possibilités d’infiltration du terrain, mesurées par un test de perméabilité, et des quantités d’eau à infiltrer. C’est l’objet de l’étude de sol.

Pour un dispositif agréé, la capacité se lit sur l’avis d’agrément, exprimée en équivalents-habitants. Le modèle retenu doit couvrir le nombre de pièces principales : un filtre compact agréé pour 5 EH ne convient pas à une maison de six pièces, même si elle n’est occupée que par deux personnes. La page dispositifs agréés explique où lire cette capacité.

Ce qu’une fosse trop petite devient au contrôle

Une installation existante est significativement sous-dimensionnée, au sens de l’arrêté du 27 avril 2012, quand sa capacité est inférieure au flux à traiter dans un rapport de un à deux. Une fosse de 1,5 m³ sur une maison de cinq pièces entre dans ce cas, comme une fosse septique utilisée en fosse toutes eaux. L’installation est alors classée non conforme, et le rapport liste les travaux.

Les conséquences dépendent du lieu. Hors zone à enjeu sanitaire ou environnemental, rien n’impose de délai tant que vous ne vendez pas ; en cas de vente, les travaux sont dus dans l’année qui suit l’acte. En zone à enjeu, le sous-dimensionnement devient un danger ou un risque avéré, et les travaux sont dus sous quatre ans. La page installation déclarée non conforme détaille ces cas.