Sommaire : 10 sections
- Fosse : terrasse ou allée possibles si les regards sont rehaussés et accessibles, si la cuve supporte la charge selon sa notice, et si le camion de vidange peut encore approcher.
- Traitement : rien au-dessus. Ni dalle, ni abri, ni stationnement, ni arbre à moins de 3 m. Le massif a besoin d’air et de ne pas être tassé.
- Extension : des pièces en plus, c’est un dimensionnement en plus. Examen de conception par le SPANC, attestation à joindre au permis.
- Piscine : à l’écart du traitement et du rejet ; son eau chlorée ne va jamais dans la fosse.
- Avant de creuser : ressortir le plan d’implantation, ou retrouver l’installation. Une cuve crevée par un engin, c’est une réhabilitation complète.
Ce que le texte exige : accessible, fermé, et vivant
« Les installations, les boîtes de branchement et d'inspection doivent être fermées en permanence et accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle. »
« Le remblai de la tranchée doit être réalisé après interposition, au-dessus de la couche de graviers, d'un feutre ou d'une protection équivalente perméable à l'air et à l'eau. »
Deux règles, et tout en découle. Chaque ouvrage doit rester accessible et fermé : la fosse, son préfiltre, le regard de répartition, le regard de bouclage, le poste de relevage. Et le traitement doit respirer : l’annexe 1 place les tuyaux d’épandage aussi près de la surface que leur protection le permet, sous un feutre perméable à l’air et à l’eau, parce que les bactéries qui traitent sont aérobies. Un ouvrage inaccessible est une non-conformité au contrôle ; un massif étouffé est un épandage mort en quelques saisons.
Au-dessus de la fosse : oui, à trois conditions
- Les regards : rehaussés jusqu’au niveau fini, fermés par des tampons ou des trappes qui s’ouvrent, un par accès à la cuve, préfiltre compris. 50 à 200 € par regard.
- La charge : une cuve en polyéthylène n’est pas faite pour porter ; sa notice dit ce qu’elle admet, et prévoit souvent une dalle de répartition qui repose sur le sol, pas sur la cuve. Une cuve en béton supporte davantage, mais pas un véhicule sans étude.
- L’accès : le vidangeur travaille avec 30 à 50 mètres de tuyau et doit atteindre chaque regard. Une terrasse fermée par un garde-corps sans trappe, c’est une vidange impossible, et une non-conformité d’accessibilité.
Une terrasse sur plots ou sur lambourdes, démontable autour des trappes, est la solution la plus simple ; un dallage scellé demande des cadres et des tampons à remplir. Dans les deux cas, dessinez la position des trappes sur le plan de l’installation : à la prochaine visite, l’agent ouvrira ce qu’il voit et notera ce qu’il ne voit pas. La page sur la préparation de la visite du SPANC dit ce que coûte un regard introuvable.
Au-dessus du traitement : rien
Les tranchées d’épandage, le filtre à sable, le massif d’un filtre compact ou planté fonctionnent avec de l’air. Une dalle coupe l’air, tasse le sol et empêche l’évaporation ; un véhicule écrase les tuyaux ; un abri de jardin rend le tout inaccessible ; un arbre y envoie ses racines. Les règles de l’art, la norme NF DTU 64.1, ajoutent les 3 mètres des arbres et des limites décrits sur la page des distances à respecter.
Il n’y a pas d’exception pour une terrasse bois : les plots tassent moins qu’une dalle, mais la zone devient inaccessible et le contrôle le notera. La seule façon de construire là est de déplacer le traitement, c’est-à-dire de refaire l’épandage sur une zone neuve, 2 500 à 4 500 € en tranchées, davantage en filtre, étude de sol et examen de conception compris. Un article sur ce cas paraît demain.
L’extension : des pièces en plus, un dimensionnement en plus
« 4° Le dimensionnement de l'installation exprimé en nombre d'équivalents-habitants est égal au nombre de pièces principales au sens de l'article R. 111-1-1 du code de la construction et de l'habitation, à l'exception des cas suivants, pour lesquels une étude particulière doit être réalisée pour justifier les bases de dimensionnement : -les établissements recevant du public, pour lesquels le dimensionnement est réalisé sur la base de la capacité d'accueil ; -les maisons d'habitation individuelles pour lesquelles le nombre de pièces principales est disproportionné par rapport au nombre d'occupants. »
Une chambre de plus, un bureau fermé, un salon agrandi : si le nombre de pièces principales augmente, la fosse de 3 m³ prévue pour cinq pièces devient trop petite dès la sixième, un mètre cube par pièce, et le traitement avec elle. Le projet repasse par l’examen de conception du SPANC, et la demande de permis doit comporter l’attestation de conformité du projet d’assainissement. Les pages sur le permis de construire et le dimensionnement de la fosse détaillent les deux.
« d) Le document attestant de la conformité du projet d'installation d'assainissement non collectif au regard des prescriptions réglementaires, prévu au 1° du III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans le cas où le projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d'une telle installation ; »
La piscine, l’abri, l’allée, le potager
- Terrasse sur plots avec trappes : sur la fosse, oui selon la notice de la cuve ; sur le traitement, non.
- Dalle ou dallage scellé : sur la fosse, avec cadres et tampons, si la cuve le supporte ; sur le traitement, non.
- Allée carrossable, stationnement : sur la fosse, non sans dalle de répartition et étude ; sur le traitement, non.
- Abri de jardin, cabanon : non dans les deux cas, même posé au sol : il rend inaccessible, pèse, et coupe l’air.
- Piscine : à distance du traitement et du rejet, 3 mètres selon les règles de l’art, jamais au-dessus ; son eau ne va ni dans la fosse, qu’elle stériliserait, ni dans l’épandage, qu’elle saturerait.
- Potager, massif : hors des regards, et pas de légumes au-dessus d’un épandage ; des plantes à racines courtes partout ailleurs.
Si vous ne savez plus où tout cela se trouve, la page retrouver une fosse enterrée donne la méthode ; et si une dalle est déjà là, la page installation non conforme dit ce que le rapport du SPANC en fera.
Questions fréquentes
Puis-je poser une terrasse bois sur plots au-dessus de l'épandage ?
Mon garage est déjà construit au-dessus de la fosse : que va dire le SPANC ?
Un abri de jardin sans dalle, simplement posé au sol, compte-t-il ?
Statut probable, délai applicable, budget et aides de votre secteur. Résultat complet à l’écran, sans laisser vos coordonnées.
Si vous demandez ensuite un devis, vos coordonnées vont à un seul installateur de votre secteur. Jamais à cinq, jamais revendues.