Sommaire : 9 sections
- L’avis de visite arrive au moins sept jours ouvrés avant : s’il ne vous convient pas, proposez une autre date, ne laissez pas passer.
- Les regards : dégagés, repérés, ouverts à l’arrivée de l’agent. Ce qu’il ne voit pas, il ne peut pas valider.
- Les papiers : bordereaux de vidange, guide d’utilisation, plan ou étude, rapports précédents, factures de l’installateur.
- Ce qu’il vérifie : existence, état et fonctionnement de chaque élément, ventilation, odeurs, écoulement, hauteur de boues, rejet, accessibilité, entretien.
- Ce qui plombe un rapport : un regard introuvable, une fosse jamais vidangée, un couvercle cassé, une eau qui stagne au-dessus de l’épandage.
Ce que le texte vous demande
« La commune demande au propriétaire, en amont du contrôle, de préparer tout élément probant permettant de vérifier l'existence d'une installation d'assainissement non collectif. »
Le même article ajoute que, hors prise en charge de l’entretien par la commune, le service vérifie lors de la visite la réalisation périodique des vidanges et l’entretien des dispositifs, et entre deux visites les documents qui l’attestent, notamment les bordereaux de suivi des matières de vidange. Le règlement de service, lui, liste « les éléments probants à préparer pour la réalisation du contrôle d’une installation existante » : c’est la liste officielle, à lire avant la visite.
« Les installations, les boîtes de branchement et d'inspection doivent être fermées en permanence et accessibles pour assurer leur entretien et leur contrôle. »
La liste, dans l’ordre
- Répondre à l’avis de visite : confirmer la date ou en proposer une autre, par écrit. Un rendez-vous manqué sans réponse se lit comme un refus.
- Repérer les regards : fosse (entrée, sortie, parfois deux tampons), préfiltre, bac à graisse, regard de répartition, regard de bouclage en bout d’épandage, poste de relevage, regard de rejet.
- Les dégager et les ouvrir : couper l’herbe, retirer la terre, les pots, la terrasse mobile ; desserrer les tampons grippés la veille, pas devant l’agent.
- Sortir les papiers : bordereaux de vidange, contrat d’entretien d’une micro-station, guide d’utilisation, étude de sol, plan d’implantation, rapports précédents, factures.
- Ouvrir l’accès : portail, chien attaché, véhicule déplacé si les regards sont sous l’allée.
- Faire couler l’eau juste avant : une chasse, un robinet, pour que l’agent voie l’écoulement dans les regards.
Ce que l’agent vérifie
L’annexe I de l’arrêté liste les points à contrôler au minimum ; dans la pratique, l’agent regarde l’existence et la localisation de chaque dispositif, leur état, le fonctionnement et l’entretien. Dans la fosse : la hauteur des boues et des flottants, l’état des tés et du préfiltre, l’étanchéité apparente, la ventilation, entrée et sortie d’air.
Sur le traitement : l’écoulement dans le regard de répartition, l’absence d’eau stagnante au-dessus des tranchées ou dans le regard de bouclage, la végétation. Au rejet : où vont les eaux, sont-elles claires, le fossé ou le puits sont-ils autorisés. Et autour : l’accessibilité, la sécurité des couvercles, les odeurs, le puits éventuel à moins de 35 mètres.
Il note aussi ce qu’il n’a pas pu vérifier. Un regard de bouclage introuvable, une fosse dont on ne trouve pas le tampon, un préfiltre inaccessible : le rapport le dira, avec une recommandation d’accessibilité, et parfois une présomption de dysfonctionnement. C’est ce que la préparation évite. Un article sur la façon de retrouver une installation enterrée paraît dans deux jours ; la page sur le contrôle SPANC décrit le déroulement, et celle sur la vidange et son bordereau le document le plus demandé.
La semaine avant la visite
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J-7 : l'avis arriveConfirmer ou proposer une autre date. Relire le règlement de service et sa liste d'éléments probants.
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J-3 : les papiersRassembler bordereaux, guide, plan, rapports, factures. Appeler le vidangeur pour une copie du dernier bordereau s'il manque.
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J-1 : les regardsRepérer, dégager, desserrer les tampons, nettoyer le préfiltre si la notice le prévoit. Mesurer la hauteur de boues.
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Le jourOuvrir l'accès, faire couler l'eau, accompagner l'agent, poser les questions, noter ce qu'il dit.
Ce qui plombe un rapport, et se corrige avant
Les défauts les plus fréquents et le temps pour y remédier
| Défaut | Remède | Quand |
|---|---|---|
| Fosse jamais vidangée, boues au-dessus de la moitié | Une vidange, 150 à 300 € | Dès que possible, bordereau à présenter |
| Regard de bouclage ou préfiltre introuvable | Une recherche, un tampon posé | Avant la visite |
| Couvercle cassé ou non sécurisé | Un couvercle neuf, 50 à 200 € | Avant la visite : c’est une cause de danger |
| Ventilation absente ou bouchée | Une sortie d’air de 100 mm | Avant la visite ou dans le délai du rapport |
| Eau stagnante au-dessus de l’épandage | Rien de rapide : c’est un colmatage | Le rapport prescrira, l’étude dira |
Après la visite, le rapport arrive dans le délai du règlement : la page sur sa lecture aide à distinguer obligations et recommandations, celle sur la contestation dit comment répondre à un rapport que vous jugez inexact, et celle sur la redevance ce que la visite coûte et pourquoi.
Questions fréquentes
Dois-je être présent pendant la visite ?
L'agent peut-il ouvrir les regards lui-même ?
Que faire si je n'ai aucun bordereau de vidange ?
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Si vous demandez ensuite un devis, vos coordonnées vont à un seul installateur de votre secteur. Jamais à cinq, jamais revendues.