Réhabilitation d'un assainissement non collectif : les sept étapes, du rapport à la contre-visite

Sommaire : 13 sections

Réhabiliter, au sens des textes, c’est refaire tout ou partie d’une installation existante à la suite d’un rapport du SPANC qui prescrit des travaux. Le parcours tient en sept étapes : le rapport, qui liste les travaux et leur délai ; l’étude de sol et de filière ; l’examen préalable de conception par le SPANC ; les devis et les aides ; les travaux ; le contrôle d’exécution, tranchées ouvertes ; la contre-visite et le rapport final. Trois passent par le SPANC, et c’est lui qui clôt le dossier. Les délais sont ceux du texte : quatre ans après un rapport avec danger ou risque, un an après une vente. Selon l’état de la fosse, la réhabilitation peut être partielle, épandage seul, ou complète ; c’est l’étude qui le dit, pas le devis.

L'essentiel

1. Le rapport du SPANC fixe les travaux, leur priorité et leur délai : 4 ans avec danger ou risque, 1 an après une vente.
2. L’étude de sol et de filière dit ce qui se garde et ce qui se refait, et choisit la filière. 300 à 600 €.
3. L’examen de conception : le SPANC valide le projet sur le dossier, comme pour une installation neuve.
4. Devis et aides : deux ou trois devis sur l’étude validée, dossiers d’aide déposés avant les travaux.
5, 6, 7 : les travaux, le contrôle d’exécution avant remblai, puis la contre-visite qui clôt le dossier et le rapport à conserver.

Frise des sept étapes d'une réhabilitation d'assainissement non collectif : le rapport du SPANC qui prescrit les travaux, l'étude de sol et de filière, l'examen préalable de conception, les devis et les aides, les travaux, le contrôle d'exécution avant remblai, puis la contre-visite et le rapport final — Réhabiliter, c’est refaire tout ou partie d’une installation prescrite par le SPANC. Sept étapes, dont trois passent par lui : avant, pendant, après.

Étape 1 : le rapport qui déclenche tout

La réhabilitation commence par un document : le rapport de visite du SPANC, après un contrôle périodique ou un contrôle de vente, qui classe l’installation non conforme et liste les travaux par ordre de priorité, avec leur délai. Danger pour la santé ou risque avéré de pollution, quatre ans ; installation incomplète ou sous-dimensionnée, travaux identifiés ; vente, un an pour l’acheteur quelle que soit la classe. La page sur la lecture du rapport explique ces classes, et celle sur une installation non conforme ce qu’elles impliquent.

Texte de référence

« II. – Le propriétaire fait procéder aux travaux prescrits par le document établi à l'issue du contrôle prévu au III de l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, dans un délai de quatre ans suivant la notification de ce document. »

Code de la santé publique, art. L. 1331-1-1 Légifrance

Étape 2 : l’étude qui dit ce qu’on garde

Un bureau d’études mesure le terrain et examine l’existant : la fosse est-elle étanche, assez grande, ventilée ? L’épandage peut-il être refait au même endroit ou le sol est-il colmaté ? Le sol infiltre-t-il encore, ou faut-il un filtre ou un dispositif agréé ? Le rapport conclut sur la filière, le dimensionnement et le plan, et c’est lui qui distingue la réhabilitation partielle de la réhabilitation complète. Comptez 300 à 600 €, décrits sur la page étude de filière.

Étape 3 : l’examen de conception

Texte de référence

« Sur la base des travaux mentionnés dans le document établi par la commune à l'issue de sa mission de contrôle, le propriétaire soumet ses propositions de travaux à la commune, qui procède, si les travaux engendrent une réhabilitation de l'installation, à un examen préalable de la conception, selon les modalités définies à l'article 3 ci-dessus. »

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle, art. 5 Légifrance

Vous déposez l’étude et le formulaire de déclaration ; le service examine l’adaptation du projet au terrain, à l’usage et au milieu, et sa conformité à l’arrêté de 2009, puis rend un rapport d’examen de conception, favorable ou avec modifications, souvent sous un mois. Une redevance, 60 à 160 € sur les grilles relevées, est due. Sans ce feu vert, aucun installateur sérieux ne commence, et aucune aide ne se verse. La page le SPANC a refusé mon projet décrit le cas où la réponse est non.

Étape 4 : les devis et les aides, dans cet ordre

Deux ou trois devis, tous sur l’étude validée, poste par poste : dépose, fosse, traitement, rejet, relevage éventuel, remblai, redevances, contrôle d’exécution prévu. Puis les dossiers d’aide, tous avant le premier coup de pelle : l’éco-PTZ à la banque pour une filière sans électricité, l’aide de l’agence de l’eau par le SPANC s’il mène une opération groupée, l’aide de la collectivité quand elle existe. Aucune n’est rétroactive. Les pages sur le devis et les aides par département donnent la marche à suivre.

Du rapport à la contre-visite

Les sept étapes

1 · Le rapport
Travaux prescrits, priorité, délai. Il ouvre les droits aux aides et fait courir les quatre ans.
2 · L'étude
Sol et filière : ce qu'on garde, ce qu'on refait, le plan d'implantation.
3 · La conception
Le SPANC examine le projet et rend son rapport d'examen, souvent sous un mois.
4 · Devis et aides
Devis sur l'étude validée, dossiers d'aide déposés avant les travaux.
5 · Les travaux
Deux à cinq jours pour une installation complète, moins pour un épandage seul.
6 · L'exécution
Le SPANC vérifie tranchées ouvertes, avant remblai. Prévenir avant de creuser.
7 · La contre-visite
Après les éventuelles corrections, le rapport final clôt la non-conformité.

Étapes 5 et 6 : les travaux et le contrôle avant remblai

Le chantier tient en deux à cinq jours pour une installation complète, un ou deux pour un épandage seul ; la maison reste habitée.

Le point à ne pas rater est la vérification de l’exécution : l’arrêté la place avant remblayage, lors d’une visite sur site où l’agent identifie, localise et caractérise chaque dispositif. Prévenez le SPANC dans le délai de son règlement, tranchées ouvertes, regards accessibles. La page sur le contrôle de bonne exécution décrit la visite, et celle sur le calendrier d’un remplacement le temps que tout cela prend.

Étape 7 : la contre-visite qui clôt le dossier

Texte de référence

« La commune effectue une contre-visite pour vérifier l'exécution des travaux dans les délais impartis, avant remblayage. »

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle, art. 5 Légifrance

Si la vérification de l’exécution relève des corrections, un regard à rehausser, une ventilation à prolonger, une tranchée à rallonger, le service revient les vérifier, toujours avant remblai. Le rapport final atteste la conformité de l’installation réhabilitée : conservez-le avec l’étude, le guide d’utilisation du fabricant et les factures. Il servira à la prochaine vente, et il est le point de départ des garanties de l’installateur, décrites sur la page garantie décennale.

Partielle ou complète : ce qui se garde

La fosse se garde si elle est étanche, d’un volume adapté au nombre de pièces principales, ventilée ou ventilable, accessible, et si elle n’est pas une simple fosse septique réservée aux eaux-vannes.
L’épandage se refait presque toujours quand il est colmaté : un massif saturé ne se nettoie pas, il se remplace sur une zone neuve ou par un filtre.
Le rejet se revoit : un puisard se supprime, un rejet au fossé se fait autoriser, une infiltration se dimensionne.
Tout se refait quand la fosse fuit, est trop petite ou mal placée, ou quand la filière change pour un dispositif agréé.

Les délais

Les délais d'une réhabilitation

Situation	Délai	Point de départ
Travaux après rapport avec danger ou risque	4 ans	Notification du rapport
Travaux après une vente	1 an	Signature de l'acte
Examen de conception par le SPANC	Souvent 1 mois	Dépôt du dossier complet
Vérification de l'exécution	Avant remblai, sur rendez-vous	Fin de pose
Contre-visite	Après corrections, avant remblai	Travaux correctifs

Le budget va de 6 500 à 12 000 € pour une installation complète selon la filière, plus l’étude et les redevances ; la page remplacer une fosse septique en détaille les postes, et celle sur les opérations groupées la voie qui ouvre l’aide de l’agence de l’eau là où elle existe encore.

Questions

Questions fréquentes

Puis-je réhabiliter sans passer par le SPANC ?

Non : la réhabilitation est contrôlée comme une installation neuve, par un examen de conception puis une vérification de l'exécution, et seul le rapport du SPANC clôt la non-conformité. Des travaux faits sans lui restent non conformes sur le papier, et ne pourront pas être attestés lors d'une vente.

Qui fait les travaux : moi ou une entreprise ?

Les deux sont possibles ; le SPANC contrôle le résultat, pas la qualité du poseur. Mais une entreprise apporte la garantie décennale, une pose selon la notice du fabricant qui conditionne sa garantie, et la TVA à 10 % sur la fourniture et la pose. Un particulier qui pose lui-même ne bénéficie ni de l'une ni de l'autre.

Que se passe-t-il si je dépasse le délai de quatre ans ?

La commune peut majorer la redevance jusqu'à 400 % tant que les travaux ne sont pas faits et, après mise en demeure, faire exécuter d'office les travaux indispensables à vos frais. Avant d'en arriver là, demandez un échéancier écrit au service, surtout si une opération groupée se prépare.

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